- Conseil d'Etat, 02/05/1951: compte rendu de l'Assemblée générale.
Elaboration de l'exposé des motifs du projet de loi autorisant la ratification, (06/1951?): note de M. Lagrange, projets d'exposé.
Conseil de la République, 10-11/07/1951: compte rendu des auditions de Jean Monnet, Emile Hirsch, M. Lagrange et Pierre Uri.
- Conseil économique, 09-10/1951: compte rendu des auditions de MM. Uri (Commissariat général du plan), Garden (ministère de l'Industrie et de l'énergie) et Charvet (Chambre syndicale de la sidérurgie française).
- Conseil économique, 09-11/1951: questionnaire sur l'interprétation du traité et sa portée technique, économique, sociale et finanicère, étude des différentes positions sur le traité, contre-projet d'avis présenté par la Confédération générale du travail, rapport d'information présenté par A. Philip.

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Textual