Session 2 - Deuxième réunion, le 24 octobre 1952
Document date: 24 October 1952Identity Statement
HAEU Reference Code
AH-30
Original Reference Code
EU.HAEU/AH.AA.CCON.1952.PV//CCON-19521024
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Compte rendu analytique de la 2e réunion.
Examen du rapport de Fernand Dehousse relatif au plan de travail de la Commission constitutionnelle.
Questionnaire relatif à la création d'une Commaunauté politique européenne préparé par les gouvernements des Six pays conformément à la résolution des six ministres en date du 10 septembre 1952.
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