Proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil relative à un règlement fixant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés et instituant des mesures particulières temporairement applicables aux fonctionnaires de la Commission (André Rossi)

Proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil relative à un règlement fixant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés et instituant des mesures particulières temporairement applicables aux fonctionnaires de la Commission (André Rossi)