Réunion du 31 juillet 1962
Document date: 31 July 1962
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HAEU Reference Code
PE0-4101
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ENER.1961.PV//ENER-19620731
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Examen et adoption d'un document de travail de Toubeau sur les parties du 5e rapport général de la Commission de la CEE sur l'activité de la Communauté qui relèvent de la compétence de la commission.
Extraits du compte rendu analytique.
Echange de vue avec le groupe de travail interexécutif sur le contenu de ses propositions et la suite qui leur a été donnée par le Conseil de ministres le 17 juillet 1962.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
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ECON_1958 Commission de la politique économique à long terme, des questions financières et des investissements
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ENQ1_1959 Délégation de l'Assemblée parlementaire européenne chargée d'une mission d'étude et d'information dans certains pays et territoires d'outre-mer
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GTPT_1964 Groupe de travail pour l'étude des problèmes de l'organisation des marchés des produits tropicaux
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