Réunion du 31 juillet 1962

Document date: 31 July 1962

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-4101
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ENER.1961.PV//ENER-19620731
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Examen et adoption d'un document de travail de Toubeau sur les parties du 5e rapport général de la Commission de la CEE sur l'activité de la Communauté qui relèvent de la compétence de la commission.
Extraits du compte rendu analytique.
Echange de vue avec le groupe de travail interexécutif sur le contenu de ses propositions et la suite qui leur a été donnée par le Conseil de ministres le 17 juillet 1962.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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