Réunion du 10 juin 1960

Document date: 10 June 1960
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Created By
Parlement européen
HAEU Reference Code
PE0-3599
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1958.PV//ASOC-19600610
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal et compte rendu analytique.
Echange de vues avec l'Exécutif de la CEE sur l'approbation du statut du fonds social européen et sur les initiatives de politique sociale dans le cadre de l'accélération du rythme d'exécution du traité CEE.Discussion et approbation du projet de rapport de Bertrand relatif aux règles de réadaptation dans le complexe de l'industrie minière, à la situation sociale des mineurs ainsi qu'à certains problèmes examinés dans le 8e rapport général sur l'activité de la CECA.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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