Préparation du Sommet des Neuf à Paris
Documents from 27 October 1971 to 20 July 1972Identity Statement
Paper
Becherucci, Andrea
Content and Structure
Résolution émanant du PE à l'intention de la prochaine Conférence au sommet des Chefs d'Etat ou de Gouvernement des Etats membres des Communautés européennes adoptée par l'Assemblée lors de sa séance du 5 juillet 1972
Rapport fait au nom de la commission politique du PE à l'intention de la prochaine Conférence au sommet des Chefs d'Etat ou de Gouvernement des Etats membres des Communautés européennes (rapporteur M. J. Müller)
Schéma de projet de rapport sur la prochaine Conférence au sommet des Chefs d'Etat ou de Gouvernement des Etats membres des Communautés européennes émanant de la commission politique du PE (rapporteur M. M. Scelba)
Compte-rendu sommaire de la réunion du bureau élargi du PE avec la Commission des Communautés européennes
Résumé de l'allocution prononcée par Sicco Mansholt, Président de la Commission, devant le PE le 19 avril 1972 à Strasbourg
Note établie par le parlementaire britannique T. Beamish sur "The European Parliament: a Suggested Interim Report System for Electing British Delegates"
Note de synthèse sur les positions des Etats membres et des nouveaux membres des Communautés exprimées lors des sessions ministérielles consacrées à la préparation du sommet
Aide-mémoire du Président de la Commission portant sur les différents points à examiner au cours du trimestre précédant le sommet
Note concernant les questions de procédure sur la préparation de la conférence au sommet
Intervention du Président de la Commission au Conseil sur la préparation du sommet des Chefs d'Etats ou de Gouvernement
Aide-mémoire portant sur la signification du sommet
Présentation résumée des contributions de la Commission à la préparation du sommet
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Textual