Ce sous-sous-fonds comprend des textes réglementaires, des notes, extraits de procès-verbaux, discours, statistiques, coupures de presse. On signalera en particulier les notes confidentielles qui ont trait aux rencontres de Malfatti avec les présidents du Coreper et les rapports qui font le point des entretiens entre fonctionnaires de la Commission et diplomates soviétiques.

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