Union politique

Documents from 03 December 1969 to 09 July 1971

Identity Statement

HAEU Reference Code
FMM-37
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Becherucci, Andrea

Content and Structure

Abstract

Aide-mémoire émanant du service juridique de la Commission relatif aux liens entre les projets d'union politique et l'évolution institutionnelle des Communautés
Communication du Président Franco Maria Malfatti concernant les implications sur le fonctionnement de la communauté de la coopération en matière d'union politique
Analyse synoptique des contributions présentées par des membres de la Commission en vue de la nouvelle discussion sur l'union politique au PE
Note pour une intervention en Commission sur les problèmes institutionnels et d'union politique
Note de A. Albonetti adressée au Président Malfatti sur les initiatives relatives à la relance politique européenne
Projet de note établie par Albonetti au nom d'Altiero Spinelli portant sur la construction progressive d'une Communauté politique européenne
Contributions des commissaires Altiero Spinelli, Sicco Mansholt, A. Borschette, Albert Coppé et discours de R. Dahrendorf au sujet de l'union politique
Texte du rapport Davignon
Communiqué pour la Conférence des Chefs d'Etat ou de Gouvernement tenue à La Haye les 1 et 2 décembre 1969
Compte-rendu sommaire du colloque semestriel de la commission politique du PE avec le Président du Conseil sur l'activité des Etats membres dans le cadre de l'union politique
Communication du Président Franco Maria Malfatti et de Dahrendorf sur la coopération politique
Notes manuscrites

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

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