La réforme des sociétés par actions

Documents from 21 December 1956 to 28 November 1965

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ER-144
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Becherucci, Andrea; Bonini, Gherardo

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"Pirelli & C.", statuts de 1883 et procès-verbaux d'assemblée :conditions pour l'augmentation de capital, 27.4.1960
Procès-verbaux et comptes rendus stenographiques d'assemblées générales des années 1904, 1918, 1955,1959,1961, copie authentifiée de l'acte constitutif de la société Pirelli datée du 15.5.1883, copie authentifiée du procès-verbal de l'assemblée générale des actionnaires du 18.12.1904 "portant prorogation de la société jusqu'au 31.12.1927 (augmentation du capital social et modifications des statuts )
Procès intenté à la société FIAT par les actionnaires : actes de procédure des poursuites engagées (sentence de la Cour d'appel de Turin, recours près la Cour de Cassation introduit par un actionnaire, mémoire devant la Cour de Cassation présenté par l'Ing. G.Cytron en réponse audit actionnaire et à la société FIAT)
Les sociétés d'électricité :correspondance échangée avec R. Cantoni,1.1962, notes sur la constitution et sur des opérations de la société Finelettrica, notes sur la SIFIR,11.1959, litige Société romaine d'électricité, coupures de presse
Gaz de Turin. Procès contre les actionnaires : texte et dispositif de la sentence rendue par la Cour de Cassation (section civile)
La réforme des sociétés par actions. Projets de réforme :texte du projet Assonime, conférence tenue à Turin en [1965], texte approuvé par la Commission De Gregorio pour la réforme des sociétés par actions, , observations et amendements de Rosania (Banque d'Italie) au projet de réforme des sociétés commerciales, 11.10.1965 (58 pp.)
La réforme des sociétés par actions. Projets de loi et publications diverses : Mario Rotondi, "Pour la limitation de la responsabilité à travers la fondation d'un organisme autonome"dans "Mèmoires publiés par la Faculté de Droit de Genève",1964, E. Rossi "Pour une nouvelle discipline des sociétés par actions et des activités boursières", dans "Rassegna parlamentare" , 8-9.1961, Mario Rotondi, "Comment faire et ne pas faire la réforme des sociétés par actions", dans "Rivista di Diritto civile", 1965, (3 copies, ainsi q'une 4è. comme publication d'un cours universitaire)
Mario Rotondi, "La nationalité des sociétés et proposition d'un registre international des sociétés", dans "La sociétà per azioni alla metà del secolo XX," Studi in memoria di Angelo Straffa,Tomo II, Padoue,1962, proposition de loi signée par les Députés Villabruna, La Malfa, Lombardi, Foa, Targetti, Simonini, Matteotti Giancarlo pour la réforme des sociétés par actions, 21.12.1956, rapports de G. Croxatto, M. Foschini et M. Boneschi au Congrès sur les relations entre l'entreprise et les actionnaires tenu à Milan les 26 et 27.3.1960

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