Questions agricoles et Politique agricole commune (PAC)

Documents from [01/1962] to [1988]

Identity Statement

HAEU Reference Code
EM-238
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Becherucci, Andrea; Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Note de l'Association des agriculteurs allemands sur 'Ce qu'il faut savoir de l'agriculture en Allemagne centrale'
Note sur la position du gouvernement italien face aux propositions de la Commission CEE pour les réglements du marché des viandes bovines et du lait
Recommandation de la Commission en date du 11 décembre 1968 relative au projet de loi viticole allemand
Mémorandum sur la réforme de l'agriculture dans la CEE
Rapport sur la cinquante-cinquième session du Conseil (agriculture) tenue le 9 décembre 1968
Rapport sur la cinquante-huitième session du Conseil (agriculture) tenue le 16 janvier 1969
Annexe au procès-verbal de la quatre-vingt-treizième réunion de la section spécialisée pour l'agriculture du CES, tenue à Bruxelles le 20 décembre 1968 contenant le résumé d'un exposé du Vice-Président de la Commission Sicco Mansholt
Note sur l'organisation commune du marché dans le secteur du vin
Note sur les mesures d'application du Plan Mansholt
Note sur la deuxième tranche du programme d'études 1970 de la direction générale de l'agriculture
Notes manuscrites
Note sur la politique commune en matière de pêche

Conditions of Access and Use

Languages

French, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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