Ressources propres

Documents from 07 May 1964 to [01/1970]

Identity Statement

HAEU Reference Code
EM-239
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Becherucci, Andrea; Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Dossier sur les problèmes de l'affectation de ressources propres de la Communauté en liaison avec la question du renforcement du rôle du Parlement européen en matière budgétaire
Communication d'Albert Coppé à la Commission sur le calcul approximatif de l'incidence de l'introduction des recettes propres sur la contribution de Etats membres au budget global
Résolution du Parlement européen (séance plenière du 7 octobre 1969) sur la question de l'extension des pouvoirs du Parlement européen, notamment dans le domaine budgétaire
Rapport du Groupe de travail sur les ressources propres de la Communauté
Note sur les dispositions complémentaires pour le financement de la politique agricole commune (PAC)
Note sur la décision relative au remplacement des contributions financières des Etats membres par des ressources propres

Conditions of Access and Use

Languages

French, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

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