Documents from 15 May 2000 to 05 December 2001
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
EGI-146
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Becherucci, Andrea
Content and Structure
Abstract
Entre autres:
Comptes rendus des déliberations et avis émanant du Comité économique et social sur le livre vert concernant l'établissement dans l'Union européenne d'un système d'échange de droits d'émission des gaz à effet de serre
Directives du Conseil de l'Union européenne sur les conséquences financiéres de l'expiration du Traité CECA et sur le Fonds de recherche charbon et acier
Avis du Comité des Régions sur l'expiration du Traité CECA
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Languages
English, French, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
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