Coopération dans le secteur sidérurgique avec les pays de l'Europe Centrale et Orientale

Documents from 10 March 1995 to 03 April 2002

Identity Statement

HAEU Reference Code
EGI-141
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Becherucci, Andrea

Content and Structure

Abstract

Propositions de décision du Conseil et de la Commission relatives à la signature de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et la République de Croatie et les Communautés européennes et la République de Macédoine
Renouvellement de l'accord de coopération relatif aux produits sidérurgiques conclu entre les Communautés européennes et la République du Kazahstan
Document de travail portant sur l'avenir de la coopération sidérurgique avec les pays de l'Europe Centrale et Orientale
Note émanant du Conseil des ministres de la République de Pologne portant sur le programme de restructuration de l'industrie polonaise de l'acier
"Agenda 2000: le défi de l'élargissement" (document présenté par la Commission européenne , vol. II et III)
Décisions émanant des Conseils d'association UE-Estonie, UE-Pologne, UE-Slovénie, UE-Lettonie, UE-Bulgarie et UE-Roumanie portant adoption des règles concernant dans ces pays la prohibition des aides d'Etat

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly