Rapport annuel d'activités 2000 du CC CECA pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail
Notes manuscrites
Proposition de règlement du Conseil concernant les aides d'Etat à l'industrie houillère
Décision de la Commission concernant la conclusion d'un accord entre la CECA et le gouvernement de la Fédération de Russie relatif au commerce de certains produits sidérurgiques
Décision de la Commission relative à l'administration de restrictions à l'importation de certains produits sidérurgiques en provenance d'Ukraine
Rapport de la Commission sur l'application du régime communautaire des interventions des Etats membres en faveur de l'industrie houillère en l'an 2001

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Textual