Documents from 05 December 2001 to 14 February 2002

Identity Statement

HAEU Reference Code
EGI-23
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Becherucci, Andrea

Content and Structure

Abstract

Projet de décision des représentants des gouvernements des Etats membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, relatif aux conséquences financières de l'expiration du Traité CECA et au fonds de recherche du charbon et de l'acier
Rapport de la Commission sur le marché des combustibles solides dans la Communauté en 2000 et ses perspectives pour 2001
Communication de la Commission sur "La stratégie de Lisbonne - Réussir le changement"
Rapport annuel d'activités 1999 du CC CECA pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly