Créée par le traité de Paris du 18 avril 1951, la Cour de justice de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) s’imposa par sa jurisprudence comme une source essentielle, dynamique et contraignante du droit des Communautés européennes. Et pour s’assurer cette légitimé, outre les questions procédurales et administratives la Cour se devait d’affirmer une identité institutionnelle lisible et empreinte de solennité. Le programme symbolique du sceau de la Cour de la CECA participe de cette construction.
Sous l’impulsion du juge italien Massimo Pilotti son premier président (1952-1958), la Cour adopte un sceau fondé sur un ensemble de références visuelles et allégoriques traditionnellement associées à l’idée de justice telle qu’elle s’est constituée historiquement dans l’espace européen occidental. Ce choix, laissé à l’arbitrage du président, visait à inscrire la nouvelle institution dans une continuité juridique et historique immédiatement reconnaissable, sans ostentation ni agressivité.
Un programme iconographique codifié
Le sceau se compose de trois attributs majeurs, autant de topoi issus de la tradition romaine :
• La balance, symbole d’équité et d’impartialité ;
• Le glaive, représentant l’autorité de la décision et la force normative du jugement ;
• Le livre, qu’il représente le Code de loi, l’arrêt juridique en lui-même, ou une référence judéo-chrétienne au Livre de la Loi ;
• La couronne de feuilles de chêne, emblème de stabilité, de pérennité et de dignité institutionnelle.
Ces motifs, disposés selon une composition équilibrée, participent à une sémiotique visuelle du pouvoir judiciaire : ils permettent d’identifier la Cour comme instance de justice, solennelle et souveraine dans son champ de compétence. Le sceau ne se limite pas à une fonction décorative : il confère aux arrêts une autorité formelle et symbolique, perceptible tant par les États membres que par les justiciables. Cette construction symbolique participe d’un processus de légitimation de l’institution, dans la mesure où l’usage de symboles anciens vise moins à refléter une tradition effective qu’à produire une continuité imaginaire garantissant la crédibilité de l’institution.
La légende latine du sceau
La question de la langue du sceau fut tout aussi symbolique. Dans une Europe multilingue, le choix du latin s’imposa comme solution neutre et fédératrice. En tant que juriste italien de renom, le président Pilotti fit alors valoir le judicieux choix d’une inscription en latin, avec le recours à la formalité héritée de droit romain du mot latin « Curia », qui fut immédiatement accepté et déposé comme adresse télégraphique de l’institution.
Mais il fallut aller au-delà du simple terme de Curia, et la traduction latine de « Cour de justice de la Communauté européenne du charbon et de l’acier » donnât lieu à quelques réflexions ardues entre les membres de la Cour. Massimo Pilotti étant un bon latiniste, s’imposa la légende de « CVRIA EVROPÆA CARBONIS FERRIQVE COMMVNITAS ». On la retrouve donc gravée sur la reliure en cuir, ainsi que sur le sceau appendu et apposé sur les arrêts de la Cour, et ce jusqu’en février 1959 seulement. À la suite du traité de Rome instituant la Communauté économique européenne (CEE), la Cour de justice de la CECA est en effet renommée en Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) comme instance juridictionnelle commune à la CECA, à la CEE et à l’EURATOM. Cela induit également une nouvelle traduction latine de cette dénomination adoptée à partir de mars 1959, à l’aide du génitif pluriel « CVRIA COMMVNITATVM EVROPÆARVM ».
↘ Faites glisser le curseur pour comparer le premier sceau (HAEU, CJUE 3, 10/02/1955) et le second sceau de la Cour (HAEU, CJUE 102, 27/03/1963).
Plus courte et moins emprise de lourdeur, la légende laisse quoiqu’il en soit alors davantage de place à la couronne de chêne, qui permet à son tour au mot de CVRIA d’occuper une place centrale dans le programme iconographique. Curia est ainsi devenu comme le sigle de l’institution judiciaire de la Communauté européenne, ce qui lui permis également de conserver une certaine uniformité malgré les renommages évoqués au gré des traités successifs. Derrière ce simple mot de cinq lettres dans une langue « morte », la Cour construisit son identité, qui est encore d’actualité de nos jours, notamment avec la dénomination actuelle de la Cour. En effet, suite au traité de Lisbonne instituant l’Union européenne, son organe judiciaire prend le nom actuel de « Cour de justice de l’Union européenne ». Ce dernier changement de nom de la CJUE intervient au 1er décembre 2009, et il nous a été donné de voir que la solution retenue sur le sceau de la « nouvelle » Cour de justice fut justement le seul mot de Curia, accompagné des quatre symboles précédents. Entre temps, Curia était véritablement devenu l’unique marqueur identitaire de la CJUE : se suffisant à lui-même il n’était plus nécessaire de lui adjoindre de précision sur son lien avec la communauté européenne. Son identité d’institution judiciaire était claire et compréhensible pour tout un chacun.
Outre l’héritage du droit romain, la Cour de justice a adopté d’autres pratiques et symboles forts provenant d’autres institutions judiciaires nationales et internationales. Ainsi, pour la tenue vestimentaire des membres de la Cour – juges et avocats-généraux – la tradition européenne du port d’une toge a été suivie. Sa conception a été influencée par plusieurs facteurs, comme le choix de la couleur bordeaux utilisée pour les toges des membres du Bundesgerichtshof de Karlsruhe. C’est le juge allemand Otto Riese issu de cette cour qui a fait valoir cette couleur lie de vin qui lui était familière. Quant à la coupe de la toge, elle a été conçue à l’identique de celle des juges de la Cour internationale de justice de La Haye, et les premières toges ont été confectionnées par le tailleur de cette même Cour de La Haye. Également issu de cette dernière, le juge Adrianus Van Kleffens a prôné de s’inspirer de la coupe des toges des juges de la haute juridiction internationale.
Cela inscrit clairement la Cour de justice européenne dans la ligne de ses homologues judiciaires internationales, un mimétisme caractérisé en sociologie des organisations comme une forme d’isomorphisme institutionnel. En se conformant ainsi aux attentes normatives déjà perçues comme légitimes en droit international, la CJUE marque son appartenance à une communauté de pratiques légitimes. Cela lui a permis de s’octroyer une reconnaissance institutionnelle par association, le marqueur du mot « Curia » lui assurant son identité authentique, unique.
Ainsi, à travers son sceau, ses symboles, sa langue et ses rituels, la Cour de justice s’est a bâti une légitimité formelle. Cette identité visuelle, fondée sur des références anciennes, donne à voir une justice européenne à la fois moderne et enracinée dans une longue tradition. De ce point de vue, le programme symbolique de la Cour s’apparente à un dispositif de légitimation formalisé, dans lequel la codification visuelle et rituelle constitue une condition d’authenticité et de reconnaissance. En convoquant une tradition européenne de représentation de la justice, la Cour inscrit ses actes dans une continuité documentaire construite, qui fonctionne comme une garantie de validité. Cet ethos institutionnel conditionne la réception, l’efficacité et l’interprétation du contenu que la forme ne se limite pas à refléter.
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Le sceau de la Cour de justice : symbolique et autorité de la justice européenne
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