Le sceau contient des motifs qui identifient visuellement les signataires souverains ou étatiques. Ils fonctionnent comme certificats visuels d’autorité au-delà des mots écrits dans le traité. Leur inclusion élargit la dimension symbolique du sceau en faisant appel à des valeurs universelles ou à un imaginaire politique commun. L’usage du sceau pour sceller les traités inscrit visuellement leur signature dans un espace politique partagé ou dans une tradition internationale.

Le trait de force visuel du sceau est ainsi de contenir des éléments qui témoignent d’un pouvoir étatique se légitimant autant par l’image que par le texte juridique, conférant aux actes une autorité visuelle immédiate dans le contexte diplomatique.

Sceaux d’États

La composition iconographique du sceau reflète l’identité des deux signataires, par l’emploi par exemple de leurs symboles animaliers nationaux. L’iconographie symbolique et figurée ainsi que la légende solennelle affirment visuellement la souveraineté des parties en présence et soulignent le caractère solennel de l’accord. Ces sceaux fonctionnent comme de véritables emblèmes régaliens fixant l’identité des signataires au-delà du texte.

Ainsi, les sceaux d’États nationaux retrouvés montrent l’apparition d’une iconographie plus diplomatique et moins strictement guerrière ou héraldique, intégrant des inscriptions textuelles plus longues associées à des enseignes héraldiques nationalisées : blasons combinés, lauriers et symboles d’État.


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Et les traités européens ? ...

L’endroit où l’on garde l’original d’un traité européen n’est pas un détail anodin : il révèle la nature même de l’Union. Les traités de l’UE restent des traités internationaux, dont les États demeurent les détenteurs dans leurs compétences régaliennes reconnues en droit international. Cela explique que les originaux soient conservés par des États dépositaires et non par l’Union elle-même. Ainsi, en 1957, quand sont signés les Traités de Rome, l’État hôte - en l'occurrence l’Italie - devient dépositaire du traité. C'est pourquoi les originaux des traités européens suivant ceux de Rome, en tant que modification de ceux-ci, sont à leur tour confié aux archives du Ministère des Affaires étrangères italien, à la Farnesina. Les Archives historiques de l’Union européenne conservent la mémoire et les sources, mais pas l’autorité constituante. Ce choix reflète la tension fondamentale de l’UE : un ordre juridique autonome dans son fonctionnement, mais encore interétatique dans ses fondations. C'est donc par courtoisie des États membres que les AHUE se sont vues offrir les copies certifiées conformes des Traités de Rome (cf. juxta), ainsi que les fac-similés du Traité de Maastricht (cf. juxta) et de celui d'Adhésion de 2003 (cf. infra).

Traité relatif à l'Adhésion à l'Union européenne de 2003, signé et scellé par les représentants de, respectivement : le Roi des Belges, le Président de la République tchèque, la Reine de Danemark, le Président de la République fédérale d'Allemagne, le Président de la République d'Estonie, le Président de la République hellénique (Grèce), le Roi d'Espagne, le Président de la République française, la Présidente de l’Irlande, le Président de la République italienne, le Président de la République de Chypre, la Présidente de la République de Lettonie, le Président de la République de Lituanie, le Grand-Duc de Luxembourg, le Président de la République de Hongrie, le Président de Malte, la Reine des Pays-Bas, le Président fédéral de la République d’Autriche, le Président de la République de Pologne, le Président de la République portugaise, le Président de la République de Slovénie, le Président de la République slovaque, la Présidente de la République de Finlande, le Roi de Suède and et la Reine du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (facsimilé conservé aux AHUE)

Certifications d’actes au sein des institutions européennes

D‘un point de vue politico-juridique le sceau atteste l’authenticité des actes des différentes institutions européennes. Ainsi, certaines collections de documents officiels originaux s’avèrent être des copies authentiques et certifiées justement par le cachet du Greffe qui y est apposé. Le Conseil de la Communauté économique européenne (CEE) fournit au Parlement européen les copies des différents Actes Officiels conclus, en les authentifiant par l’apposition du sceau du Secrétaire général du Conseil de la CEE.



Par ailleurs, le Conseil spécial des ministres de la CECA agissait de la même manière, en tant qu’organe habilité à délivrer des copies conformes avec apposition de son sceau, du procès-verbal de nomination des membres du Comité consultatif.

Sceau du secrétaire du Conseil spécial des ministres de la CECA, appendu aux copies certifiées conformes du procès-verbal de nomination des membres du Comité consultatif (HAEU, CJUE 2675)

La Haute Autorité en tant qu’organe exécutif de la CECA produisait elle des copies de son laissez-passer, certifiées conformes et auxquelles son sceau est appendu.

L’authentification est la fonction première du sceau, une pratique en cours dans l’ensemble des organes européens, même s’il paraît peu probable qu’elle puisse avoir existé au sein du Parlement européen, moins sensible à ce type de problématique « régalienne » et/ou exécutive… (Entre 1958 et 1979 alors institution parlementaire commune aux trois communautés européennes sous le nom d’« Assemblée parlementaire européenne ».)

La pratique et/ou l’historique de scellement ne sont largement pas systématiquement documentés. Ce qui peut laisser le·la chercheur·se sur sa faim. Plus de détails des pratiques existent pour le cas de la Commission (cf. chap. 4), ainsi que celui de la Cour de justice (cf. chap.3).

Chapters

Sous le sceau de l’Europe

Les sceaux des premières Communautés européennes

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Sceller les traités

Identité juridique des autorités régaliennes

Empreinte de justice

Le sceau de la Cour de justice : symbolique et autorité de la justice européenne

Mission sous scellés

Le cachet administratif de la Commission EURATOM : archives d'une autorité en construction

ArtefActes

Solennité et mémoire

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