Sceaux d’États
La composition iconographique du sceau reflète l’identité des deux signataires, par l’emploi par exemple de leurs symboles animaliers nationaux. L’iconographie symbolique et figurée ainsi que la légende solennelle affirment visuellement la souveraineté des parties en présence et soulignent le caractère solennel de l’accord. Ces sceaux fonctionnent comme de véritables emblèmes régaliens fixant l’identité des signataires au-delà du texte.
Ainsi, les sceaux d’États nationaux retrouvés montrent l’apparition d’une iconographie plus diplomatique et moins strictement guerrière ou héraldique, intégrant des inscriptions textuelles plus longues associées à des enseignes héraldiques nationalisées : blasons combinés, lauriers et symboles d’État.
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Délégation officielle de pouvoir scellée, par le Ministère français des Affaires Étrangères
(HAEU, ELDO 4458, fol. 3, 16/01/1965)
Sceau du Ministère français des Affaires Étrangères
(HAEU, ELDO 4458, fol. 3)
Délégation officielle de pouvoir scellée, par le Ministère français des Affaires Étrangères
(HAEU, CJUE 8585, 09/08/1991)
Sceau de la République d'Autriche, appendu à l'original de l'accord de coopération entre l'EUI et l'Autriche
(HAEU, EUI 1980, 09/10/1992)
Sceau du Tribunal social fédéral allemand / "Bundessozialgericht"
(HAEU, CJUE 8565)
Délégation officielle de pouvoir scellée, par le Ministère allemand des Affaires Étrangères / "Bundesminister des Auswärtigen"
(HAEU, ELDO 4458, fol. 2, 02/04/1965)
Sceau du Ministère allemand des Affaires Étrangères / "Bundesminister des Auswärtigen"
(HAEU, ELDO 4458, fol. 2)
Sceau du Ministre allemand de la Justice / "der Bundesminister der Justiz"
(HAEU, CJUE 8595, 04/04/1991)
Sceau du Ministère allemand des Affaires Étrangères / "Bundesminister des Auswärtigen"
Sceau appendu à la délégation de pouvoir par l'ambassadeur de la République fédérale d'Allemagne, à propos de l'accord de coopération entre l'EUI et l'Autriche, signé et scellé le 9 octobre 1992.
(HAEU, EUI 1980, 21/09/1992)
Le grand-sceau de l'État de Californie
(HAEU, CJUE 9179, 10/04/1990)
Sceau de la République d'Irlande, apposé à un contrat de financement entre l'Irlande et la BEI, par le Ministre des Finances irlandais (on behalf)
(HAEU, BEI 2825, 24/09/1975)
Sceau du Ministère portuguais des Affaires Étrangères
Sceau appendu à la délégation de pouvoir par l'ambassadeur de la République portugaise, à propos de l'accord de coopération entre l'EUI et l'Autriche, signé et scellé le 9 octobre 1992.
(HAEU, EUI 1980)
Pour aller plus loin : sur ce sujet s’est tenu les 14 et 15 novembre 2024 le colloque « Sceller les traités. Relations diplomatiques & sigillaires du Moyen Âge au XIXᵉ siècle », au Centre des Archives diplomatiques à La Courneuve (Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, France).
Protocole scellé réglant l'utilisation des informations techniques pour des buts autres que ceux de la technologie spatiale, pour le Centre européen pour la construction de lanceurs d'engins spatiaux (CECLES / ELDO)
(HAEU, ELDO 4454)
Sceau du bureau des Affaires étrangères du Royaume-Uni
(HAEU, ELDO 4454)
Délégation officielle de pouvoir scellée, par le Ministère des Affaires Étrangères du Royaume des Pays-Bas
(HAEU, ELDO 4458, fol. 1, 02/04/1965)
Sceau du Ministère néerlandais des Affaires Étrangères
(HAEU, ELDO 4458, fol. 1)
Et les traités européens ? ...
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