Holdings
Abstract:
Procès-verbal.
Examen du projet d'avis sur les propositions de règlements du Conseil relatifs à l'application pour l'année 1976 des préférences tarifaires généralisées.
Examen et adoption d'un projet de rapport sur une proposition de rapport modifiant le règlement n°17/64 relatif aux conditions du concours du FEOGA.
Examen et adoption d'un projet de rapport de Libero Della Briotta sur une proposition de règlement du Conseil prorogeant pour la quatrième fois les règlements CEE n°2313/71 et 2823
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Description Level:
Dossier
Dates:
1975 to 1975
HAEU Reference Code:
PE0-20913
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.AGRI.1958.PV//AGRI-19751002
Abstract:
Procès-verbal.
Examen de la proposition présentée par Jan de Koning concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles pour la campagne 1976/1977 ainsi que certaines mesures connexes.
PE0-20922
PE0.AP-PV.AGRI_1958-20922
EU.HAEU/PE0.AP.AGRI.1958.PV//AGRI-19760202
PE0.AP-PV.AGRI.1958-20922
Description Level:
Dossier
Dates:
1976 to 1976
HAEU Reference Code:
PE0-20922
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.AGRI.1958.PV//AGRI-19760202
Abstract:
Procès-verbal de la réunion avec les membres des commissions économique et monétaire, des affaires sociales et du travail, de l'énergie, de la recherche et de la technologie.
Echange de vues avec la Commission des Communautés au sujet du taux de prélèvement et du budget opérationnel de la CECA pour 1976.
PE0-20974
PE0.AP-PV.BUDG_1973-20974
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1973.PV//BUDG-19751203-AM
PE0.AP-PV.BUDG.1973-20974
Description Level:
Dossier
Dates:
1975 to 1976
HAEU Reference Code:
PE0-20974
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1973.PV//BUDG-19751203-AM
Abstract:
Procès-verbal.
Echange de vues avec la Commission des Communautés au sujet du taux de prélèvement et du budget opérationnel de la CECA pour 1976.
Echange de vues au sujet du taux de prélèvement et du budget opérationnel de la CECA pour 1976.
Examen et adoption d'un projet de rapport de Lord Bruce of Donington sur une proposition de règlement modifiant le règlement fiancer en ce qui concerne les virements entre le chapitre "aide alimentaire" et la section "garantie" du FEOGA.
Proposition de règl
...
Description Level:
Dossier
Dates:
1975 to 1976
HAEU Reference Code:
PE0-20975
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1973.PV//BUDG-19751203-PM
Abstract:
Procès-verbal.
Politique économique (stratégie de plein emploi et de stabilité, échange de vues avec le Président du Conseil des ministers des Finances, Vouel)
Programme d'action pour l'aéronautique européenne.
Création d'une Banque européenne d'exportation.
PE0-21277
PE0.AP-PV.ECON_1973-21277
EU.HAEU/PE0.AP.ECON.1973.PV//ECON-19760603
PE0.AP-PV.ECON.1973-21277
Description Level:
Dossier
Dates:
1976 to 1976
HAEU Reference Code:
PE0-21277
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.ECON.1973.PV//ECON-19760603
Abstract:
Procès-verbal.
Examen et adoption d'un projet de rapport sur le terrorisme dans la Communauté redigé par Fletcher-Cooke.
Echange de vues sur la protection des droits de l'homme à l'égard des citoyens de la République démocratique allemande, rapporteur Mario Scelba.
Examen en vue de l'élaboration d'un rapport sur les perspectives d'élargissement de la CE, rapporteur Jean Durieux.
PE0-21633
PE0.AP-PV.POLI_1961-21633
EU.HAEU/PE0.AP.POLI.1961.PV//POLI-19771102
PE0.AP-PV.POLI.1961-21633
Description Level:
Dossier
Dates:
1977 to 1978
HAEU Reference Code:
PE0-21633
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.POLI.1961.PV//POLI-19771102
Abstract:
Procès-verbal.
Examen et adoption concernant la fixation de la date des élections directes du Parlement, rapporteur Patijn.
Suite de l'examen concernant les relations interinstitutionnelles et les procédures internes du PE, rapporteur Lord Reay.
Echange de vues sur la création d'une fondation européenne pour la mobilisation de l'opinion publique en faveur des objectifs et des politiques de l'Europe (rapporteur Johnston) et sur le programme d'information de 1978 de la Commission en vue de l'élec
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Description Level:
Dossier
Dates:
1978 to 1978
HAEU Reference Code:
PE0-21637
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.POLI.1961.PV//POLI-19780202
Title:
Réunion des 2 et 3 mars 1978
Abstract:
Procès-verbal.
Examen et adoption de la proposition de résolution sur la création d'une fondation européenne pour la mobilisation de l'opinion publique en faveur des objectifs et des politiques de l'Europe (rapporteur Johnston).
Echange de vues sur l'état actuel du problème de l'élargissement de la Communauté, sur un siège unique de travail pour le PE, sur l'état actuel de la conférence de Belgrade sur les suites à donner à la conférence d'Helsinki sur la sécurité et la cooperation en Europe, su
...
Description Level:
Dossier
Dates:
1978 to 1978
HAEU Reference Code:
PE0-21639
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.POLI.1961.PV//POLI-19780302
Title:
Réunion des 3 et 4 juin 1975
Abstract:
Procès-verbal.
Examen et adoption du projet de rapport de Kurt Härtzschel sur une communication de la Commission européenne au Conseil concernant l'aide financière et technique de la Communauté à des pays en voie de développement non-associés 1976-1980.
Examen et adoption du projet de rapport sur deux propositions relatives à : un règlement portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les produits de la sous-position 22.09 C I du tarif douanier c
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Description Level:
Dossier
Dates:
1975 to 1975
HAEU Reference Code:
PE0-20998
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.DEVE.1973.PV//DEVE-19750603
Abstract:
Procès-verbal.
Adoption d'une proposition de résolution sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil concernant la modification du calendrier de préparation du rapport annuel sur la situation économique de la communauté, rédigé par Helmut Artzinger.
Echange de vue sur l'union douanière et la réalisation du marché intérieur, présenté par Karl Mitterdorfer.
Echange de vues sur le prix de l'énergie et la compétitivité de l'industrie européenne, rédigé par Ove Guldber
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Description Level:
Dossier
Dates:
1975 to 1975
HAEU Reference Code:
PE0-21016
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.ECON.1973.PV//ECON-19751002
Abstract:
Procès-verbal.
Industrie navale.
Quatrième rapport de politique économique à moyen terme pour la période 1976-1980.
Organismes de placement collectif en valeurs mobilières.
Politique de crise dans le secteur de l'acier.
Compte rendu de la réunion.
PE0-21286
PE0.AP-PV.ECON_1973-21286
EU.HAEU/PE0.AP.ECON.1973.PV//ECON-19761202
PE0.AP-PV.ECON.1973-21286
Description Level:
Dossier
Dates:
1976 to 1976
HAEU Reference Code:
PE0-21286
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.ECON.1973.PV//ECON-19761202
Title:
Réunion des 2 et 3 juin 1975
Abstract:
Procès-verbal.
Examen et adoption d'un projet de rapport sur la communication concernant la politique communautaire dans le secteur des hydrocarbures, rédigé par Silvio Leonardi.
Auditions d'experts en vue de l'élaboration d'un rapport sur la nécessité d'accomplir des progrès dans la voie de la recherche communautaire directe, présenté par Gerhard Flämig.
PE0-21030
PE0.AP-PV.ENER_1973-21030
EU.HAEU/PE0.AP.ENER.1973.PV//ENER-19750602
PE0.AP-PV.ENER.1973-21030
Description Level:
Dossier
Dates:
1975 to 1975
HAEU Reference Code:
PE0-21030
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.ENER.1973.PV//ENER-19750602
Abstract:
Procès-verbal.
Adoption d'un projet de rapport sur les mesures qu'il convient de prendre en matière d'implantation de centrales nucléaires.
Examen et adoption d'un projet de rapport sur la proposition relative à un programme pluriannuel de recherche et de développement en matière de matériaux et de méthodes de référence - Bureau Communautaire de Référence - action indrect, rédigé par Osborn.
Echange de vues sur l'élaboration d'un rapport de Gerhard Flämig sur une proposition relative à un prog
...
Description Level:
Dossier
Dates:
1975 to 1975
HAEU Reference Code:
PE0-21037
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.ENER.1973.PV//ENER-19751103
Abstract:
Procès-verbal.
Suite de l’examen du projet de rapport sur l’instauration et les possibilités d’un système de prix de base pour les sources d’énergie primaire importée dans le cadre d’une politique énergétique communautaire.
Premier examen et adoption du projet de rapport sur la révision du programme de recherche et de développement dans le domaine de l’énergie arrêté par la décision du Conseil du 22 août 1975.
Examen et adoption du projet de proposition de résolution sur les résultats de la sess
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Description Level:
Dossier
Dates:
1976 to 1976
HAEU Reference Code:
PE0-21305
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.ENER.1976.PV//ENER-19761103
Abstract:
Procès-verbal.
Examen et vote du projet d'avis sur les aspects sociaux du SME (van der Gun).
Echange de vues sur le projet d'avis sur les aspects sociaux de l'élargissement des Communautés (Pistillo).
Examen du projet de rapport concernant la protection des travailleurs en cas d'insolvabilité de l'employeur (Dinesen).
PE0-21733
PE0.AP-PV.ASOC_1976-21733
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1976.PV//ASOC-19781102
PE0.AP-PV.ASOC.1976-21733
Description Level:
Dossier
Dates:
1978 to 1978
HAEU Reference Code:
PE0-21733
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1976.PV//ASOC-19781102
Abstract:
Procès-verbal.
Adoption d'un projet de rapport sur une proposition de règlement portant modification du règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des CE (Shaw).
Examen d'une procédure à suivre pour les projets d'amendements au projet de budget des Communautés pour l'exercice 1979, section "Commission" (Bangemann).
Echange de vues sur la liste des crédits d'engagement subsistant au 1er janvier 1978.
Ajournement de l'examen de la décharge à donner à la Commission sur l'e
...
Description Level:
Dossier
Dates:
1978 to 1978
HAEU Reference Code:
PE0-21757
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1973.PV//BUDG-19781002
Abstract:
Procès-verbal.
Examen du projet de rapport sur la proposition modifiée de directive visant à faciliter l'exercice effectif de la libre prestation de services par les avocats, rédigé par Georges Pianta.
Examen d'un projet d'avis à l'intention du Bureau élargi contenant les propositions de règles relatives à l'obligation pour les membres du Parlement européen de déclarer leurs intérêts personnels et financier avant d'intervenir dans un débat.
PE0-21083
PE0.AP-PV.JURI_1961-21083
EU.HAEU/PE0.AP.
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Description Level:
Dossier
Dates:
1975 to 1975
HAEU Reference Code:
PE0-21083
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.JURI.1961.PV//JURI-19751103
Abstract:
Procès-verbal.
Examen d'un avis sur les Recommandations de la commission parlementaire mixte de l'Association CEE-Grèce adoptées à Athènes le 27 juin 1975, rédigé par James Scott-Hopkins.
Exposé de Cornelis Berkhouwer sur son récent voyage en Chine.
Examen d'une proposition de résolution concernant le Bureau de la Commission des Communautés européennes à Santiago du Chili.
Echange de vues sur le Communiqué du Comité européen pour la Journée de l'Europe transmis par la Conférence des pouvoirs
...
Description Level:
Dossier
Dates:
1975 to 1975
HAEU Reference Code:
PE0-21099
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.POLI.1961.PV//POLI-19751002
Abstract:
Procès-verbal.
Echange de vues sur l'élaboration d'un rapport concernant les relations entre le Parlement européen et les Parlements nationaux, rédigé par Hans Edgar Jahn.
PE0-21101
PE0.AP-PV.POLI_1961-21101
EU.HAEU/PE0.AP.POLI.1961.PV//POLI-19751103
PE0.AP-PV.POLI.1961-21101
Description Level:
Dossier
Dates:
1975 to 1975
HAEU Reference Code:
PE0-21101
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.POLI.1961.PV//POLI-19751103
Abstract:
Procès-verbal.
Examen d'un document de travail sur la question du rejet par le Parlement d'une proposition de résolution contenue dans le rapport d'une commission parlementaire établi à la suite d'une demande de consultation, rédigé par Hamilton.
Echange de vues, mémorandum et décision de principe sur la procédure à suivre au sujet des questions soulevées par l'extrait du procès-verbal de la réunion du Bureau élargi de la Présidence des 23, 24 et 25 juin 1975.
PE0-21111
PE0.AP-PV.REGL_1975-211
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Description Level:
Dossier
Dates:
1975 to 1975
HAEU Reference Code:
PE0-21111
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.REGL.1975.PV//REGL-19751202
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