Réunion des 2 et 3 décembre 1975
Documents from 14 October 1975 to 20 October 1975Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE0-21111
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.REGL.1975.PV//REGL-19751202
Reference Archivists
Casar, Andreja
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Examen d'un document de travail sur la question du rejet par le Parlement d'une proposition de résolution contenue dans le rapport d'une commission parlementaire établi à la suite d'une demande de consultation, rédigé par Hamilton.
Echange de vues, mémorandum et décision de principe sur la procédure à suivre au sujet des questions soulevées par l'extrait du procès-verbal de la réunion du Bureau élargi de la Présidence des 23, 24 et 25 juin 1975.
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English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
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