Holdings
Title:
Réunion du 5 novembre 1971
Abstract:
Procès-verbal.
Examen et adoption d'un projet d'avis, élaboré par Boano et destiné à la commission économique, sur un règlement relatif au financement du F.E.O.G.A., section Orientation, de projets s'inscrivant dans le cadre d'opérations de développement dans les régions agricoles prioritaires, et sur un règlement relatif au Fonds de bonification d'intérêts pour le développement régional.
Examen et adoption d'un projet de rapport élaboré par Aignier sur les modifications de l'état prévisionnel d
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Description Level:
Dossier
Dates:
1971 to 1971
HAEU Reference Code:
PE0-19842
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1967.PV//BUDG-19711105
Abstract:
CEUE_DECO-684
CEUE_DECO.07-684
CEUE-DECO-BAC-25-1980-584
Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
CEUE_DECO-684
Original Reference Code:
CEUE-DECO-BAC-25-1980-584
Title:
Réunion du 17 novembre 1971
Abstract:
Procès-verbal.
Examen et adoption d'un projet de rapport élaboré par Borocco sur le budget opérationnel et le taux de prélèvement de la C.E.C.A. pour 1972.
Echange de vues sur la lettre du président du Conseil au président du Parlement européen concernant les décisions du Conseil sur la collaboration entre le Conseil et l'Assemblée dans le cadre de la procédure budgétaire.
Echange de vues sur l'application de la résolution annexée au Traité du 22 avril 1970 et relative à la collaboration entre l
...
Description Level:
Dossier
Dates:
1971 to 1971
HAEU Reference Code:
PE0-19843
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1967.PV//BUDG-19711117
Title:
Réunion du 7 décembre 1971
Abstract:
Procès-verbal.
Echange de vues sur la note transmise par la Commission et relative à l'exécution du budget des Communautés pendant le troisième trimestre de l'année 1971.
Examen d'un projet d'avis élaboré par Schwörer sur une proposition de décisions autorisant la réalisation d'emprunts en vue d'une contribution de la Communauté au financement des centrales nucléaire de puissance.
Documents annexes : échange de lettres entre Behrendt, président du Parlement, et Spénale, président de la commissio
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Description Level:
Dossier
Dates:
1972 to 1972
HAEU Reference Code:
PE0-19844
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1967.PV//BUDG-19711207
Title:
Réunion du 10 décembre 1971
Abstract:
Procès-verbal.
Suite de l'examen de certains problèmes soulevés sur les dépenses administratives de la Commission, sur la base d'une note de la Commission.
Examen et adoption d'un projet de rapport et de proposition de résolution, élaboré par Artzinger, sur la proposition de directive en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaire.
Adoption du projet d'avis élaboré par Schwörer sur la proposition de décision autorisant la réalisation d'
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Description Level:
Dossier
Dates:
1971 to 1971
HAEU Reference Code:
PE0-19845
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1967.PV//BUDG-19711210
Title:
Réunion du 7 janvier 1972
Abstract:
Procès-verbal.
Suite de l'échange de vues sur les compétences de la commission de contrôle et sur les modalités de leur exercice.
PE0-19846
PE0.AP-PV.BUDG_1967-19846
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1967.PV//BUDG-19720107
PE0.AP-PV.BUDG.1967-19846
Description Level:
Dossier
Dates:
1972 to 1972
HAEU Reference Code:
PE0-19846
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1967.PV//BUDG-19720107
Title:
Réunion du 25 janvier 1972
Abstract:
Procès-verbal.
Premier échange de vues sur les problèmes de la compétence de la commission concernant la politique portuaire dans le cadre de la Communauté européenne.
Examen et adoption d'un projet d'avis, élaboré par Koch et destiné à la commission juridique, sur les propositions de règlement, directive et de rapport de la Commission au Conseil concernant la taxation du trafic frontalier.
Suite de l'examen du document de travail élaboré par Gerlach sur les compétences de la commission de contr
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Description Level:
Dossier
Dates:
1972 to 1972
HAEU Reference Code:
PE0-19847
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1967.PV//BUDG-19720125
Title:
Réunion du 7 février 1972
Abstract:
Procès-verbal.
Examen et adoption du projet d'avis, élaboré par Van der Stoel et destiné à la commission économique, sur la situation économique de la Communauté en 1971-1972.
Echange de vues sur le règlement complétant le règlement n° 2334/69/CEE relatif au financement des dépenses d'intervention sur le marché intérieur dans le secteur du sucre.
Echange de vues sur l'organisation des travaux relatifs à la décharge à la Commission sur les comptes de 1970.
Echange de vues sur une lettre de Behren
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Description Level:
Dossier
Dates:
1972 to 1972
HAEU Reference Code:
PE0-19848
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1967.PV//BUDG-19720207
Title:
Réunion du 18 février 1972
Abstract:
Procès-verbal.
Premier examen des documents transmis par le Bureau et concernant l'établissement de l'état prévisionnnel des recettes et des dépenses du Parlement pour 1973.
PE0-19849
PE0.AP-PV.BUDG_1967-19849
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1967.PV//BUDG-19720218
PE0.AP-PV.BUDG.1967-19849
Description Level:
Dossier
Dates:
1972 to 1972
HAEU Reference Code:
PE0-19849
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1967.PV//BUDG-19720218
Title:
Réunion du 2 mars 1972
Abstract:
Procès-verbal.
Audition des représentants du personnel dans le cadre de la prépapration de l'état prévisionnel du Parlement européen pour 1973.
Examen et adoption d'un avis élaboré par Borocco sur les propositions concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et l'octroi d'aides aux revenus à certaines catégories d'exploitants agricoles.
Echange de vues sur le programme d'harmonisation fiscale de la Commission.
Document annexe : réponses orales et écrites de Haferkamp, vice-pr
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Description Level:
Dossier
Dates:
1972 to 1972
HAEU Reference Code:
PE0-19850
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1967.PV//BUDG-19720302
Title:
Réunion du 9 mars 1972
Abstract:
Procès-verbal.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Boano sur les prévisions des dépenses et des recettes du budget des Communautés européennes pour les exercices 1972, 1973 et 1974, soumises par la Commission au Conseil.
Echange de vues avec la Commission sur la procédure budgétaire dans le cadre de l'élargissement.
Suite de l'examen des problèmes liés à l'organigramme sur la base des propositions de la sous-commission (Budget du Parlement) et examen des crédits se rattachant à l
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Description Level:
Dossier
Dates:
1972 to 1972
HAEU Reference Code:
PE0-19851
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1967.PV//BUDG-19720309
Abstract:
Procès-verbal.
Elections du président (Achenbach) et des vice-présidents (Fellermaier et Dewulf).
Liste des membres.
PE0-19862
PE0.AP-PV.DEEA_1967-19862
EU.HAEU/PE0.AP.DEEA.1967.PV//DEEA-19710309
PE0.AP-PV.DEEA.1967-19862
Description Level:
Dossier
Dates:
1971 to 1971
HAEU Reference Code:
PE0-19862
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.DEEA.1967.PV//DEEA-19710309
Abstract:
CEUE_DECO-685
CEUE_DECO.07-685
CEUE-DECO-BAC-25-1980-585
Description Level:
Dossier
Dates:
1969 to 1970
HAEU Reference Code:
CEUE_DECO-685
Original Reference Code:
CEUE-DECO-BAC-25-1980-585
Title:
Réunion du 31 mars 1971
Abstract:
Procès-verbal.
Echange de vues avec les représentants du Centre de promotion des importations en provenance des pays en voie de développement sur les activités de cet organisme.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Bersani sur la mission d'étude et d'information effectuée aux Antilles néerlandaise et au Surinam (4-11 septembre 1970).
Echange de vues avec la Commission sur l'état actuel du problème des préférences généralisées pour les produits finis et semi-finis des pays en voie
...
Description Level:
Dossier
Dates:
1971 to 1971
HAEU Reference Code:
PE0-19863
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.DEEA.1967.PV//DEEA-19710331
Title:
Réunion du 26 avril 1971
Abstract:
Procès-verbal.
Echange de vues avec les représentants de la F.A.O. sur le "Programme de coopération industrielle" de cette organisation, ainsi que sur le Plan de développement agricole élaboré par la F.A.O. pour les pays africains.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Briot sur les résultats de la Conférence parlementaire de l'association C.E.E./E.A.M.A. à Yaoundé.
Premier échange de vues sur le quatrième rapport général d'activité des Communautés.
Echange de vues sur les proposit
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Description Level:
Dossier
Dates:
1971 to 1971
HAEU Reference Code:
PE0-19864
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.DEEA.1967.PV//DEEA-19710426
Title:
Réunion du 14 mai 1971
Abstract:
Procès-verbal.
Examen et adoption du projet d'avis élaboré par Dewulf sur le quatrième rapport général d'activité des Communautés.
Echange de vues avec la Commission sur les résultats de la dernière session du conseil d'association C.E.E./E.A.M.A. (Tananarive, le 22 avril 1971).
Echange de vues avec la Commission sur le projet du FED concernant la formation du personnel de l'OTRACO au Congo-Kinshasa.
PE0-19865
PE0.AP-PV.DEEA_1967-19865
EU.HAEU/PE0.AP.DEEA.1967.PV//DEEA-19710514
PE0.AP-PV.DEE
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Description Level:
Dossier
Dates:
1971 to 1971
HAEU Reference Code:
PE0-19865
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.DEEA.1967.PV//DEEA-19710514
Title:
Réunion du 28 mai 1971
Abstract:
Procès-verbal (en français et allemand).
Echange de vues sur la prochaine réunion de la commission paritaire C.E.E./E.A.M.A. (Munich, 1/3 juin 1971).
Echange de vues avec la Commission sur les résultats de la première session du conseil d'association C.E.E./Afrique de l'Est (Bruxelles, 13 mai 1971).
Document annexe (en allemand et italien) : note élaborée par Laudrin sur le voyage en Afrique du président de la République française Pompidou.
PE0-19866
PE0.AP-PV.DEEA_1967-19866
EU.HAEU/PE0.AP.D
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Description Level:
Dossier
Dates:
1971 to 1971
HAEU Reference Code:
PE0-19866
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.DEEA.1967.PV//DEEA-19710528
Title:
Réunion du 2 juin 1971
Abstract:
Procès-verbal.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Bersani sur la proposition de règlement concernant le régime des produits de la pêche des E.A.M.A. et des P.T.O.M.
Examen et adoption du projet d'avis élaboré par Fellermaier sur la mise en oeuvre des préférences généralisées pour les produits finis et semi-finis des pays en voie de développement.
PE0-19867
PE0.AP-PV.DEEA_1967-19867
EU.HAEU/PE0.AP.DEEA.1967.PV//DEEA-19710602
PE0.AP-PV.DEEA.1967-19867
Description Level:
Dossier
Dates:
1971 to 1971
HAEU Reference Code:
PE0-19867
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.DEEA.1967.PV//DEEA-19710602
Title:
Réunion du 21 juin 1971
Abstract:
Procès-verbal.
Echange de vues sur les résultats de la réunion de Munich de la commission paritaire C.E.E./E.A.M.A. et sur la préparation de la prochaine réunion de la Commission paritaire.
Examen et adoption d'un projet de rapport élaboré par Laudrin sur les propositions de la Commission au Conseil concernant deux règlements relatifs aux importations des produits de la pêche originaires du Maroc et de la Tunisie.
PE0-19868
PE0.AP-PV.DEEA_1967-19868
EU.HAEU/PE0.AP.DEEA.1967.PV//DEEA-19710621
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Description Level:
Dossier
Dates:
1971 to 1971
HAEU Reference Code:
PE0-19868
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.DEEA.1967.PV//DEEA-19710621
Title:
Réunion du 22 septembre 1971
Abstract:
Procès-verbal.
Echange de vues sur la préparation de la prochaine réunion de la commission paritaire C.E.E./E.A.M.A. (Fort-Lamy, 27-29 octobre 1971) et sur la mission d'étude et d'information à effectuer éventuellement dans les Etats associés.
PE0-19869
PE0.AP-PV.DEEA_1967-19869
EU.HAEU/PE0.AP.DEEA.1967.PV//DEEA-19710922
PE0.AP-PV.DEEA.1967-19869
Description Level:
Dossier
Dates:
1971 to 1971
HAEU Reference Code:
PE0-19869
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.DEEA.1967.PV//DEEA-19710922
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