Réunion du 9 mars 1972

Document date: 22 March 1972

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-19851
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1967.PV//BUDG-19720309
Reference Archivists

Casar, Andreja

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Boano sur les prévisions des dépenses et des recettes du budget des Communautés européennes pour les exercices 1972, 1973 et 1974, soumises par la Commission au Conseil.
Echange de vues avec la Commission sur la procédure budgétaire dans le cadre de l'élargissement.
Suite de l'examen des problèmes liés à l'organigramme sur la base des propositions de la sous-commission (Budget du Parlement) et examen des crédits se rattachant à l'état prévisionnel supplémentaire pour l'exercice 1972.
Document annexe : lettre de Spénale, président de la commission, à Behrendt, président du Parlement, concernant la communication des documents de la commission sur le budget prévisionnel.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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