Réunion du 7 décembre 1971

Document date: 05 January 1972
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Identity Statement

Created By
Parlement européen
HAEU Reference Code
PE0-19844
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1967.PV//BUDG-19711207
Reference Archivists

Casar, Andreja

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Echange de vues sur la note transmise par la Commission et relative à l'exécution du budget des Communautés pendant le troisième trimestre de l'année 1971.
Examen d'un projet d'avis élaboré par Schwörer sur une proposition de décisions autorisant la réalisation d'emprunts en vue d'une contribution de la Communauté au financement des centrales nucléaire de puissance.
Documents annexes : échange de lettres entre Behrendt, président du Parlement, et Spénale, président de la commission, sur les virements de crédits pour le budget 1971 du Parlement européen.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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