Holdings
Title:
Réunion du 10 février 1972
Abstract:
Procès-verbal.
Exposé de Sicco Mansholt, vice-président de la Commission, sur les nouvelles propositions concernant les prix des produits agricoles pour la campagne 1972-1973.
PE0-19795
PE0.AP-PV.AGRI_1958-19795
EU.HAEU/PE0.AP.AGRI.1958.PV//AGRI-19720210
PE0.AP-PV.AGRI.1958-19795
Description Level:
Dossier
Dates:
1972 to 1972
HAEU Reference Code:
PE0-19795
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.AGRI.1958.PV//AGRI-19720210
Title:
Réunion du 22 février 1972
Abstract:
Procès-verbal.
Echange de vues avec Sicco Mansholt, vice-président de la Commission, sur les propositions de la Commission au Conseil concernant la fixation des prix de certains produits agricoles et l'octroi d'aides aux revenus à certaines catégories d'exploitants agricoles.
Examen et adoption d'un projet de rapport élaboré par Kollwelter sur une proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil relative à un règlement prévoyant des mesures spéciales en vue de favoriser l'élev
...
Description Level:
Dossier
Dates:
1972 to 1972
HAEU Reference Code:
PE0-19796
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.AGRI.1958.PV//AGRI-19720222
Title:
Réunion du 2 mars 1972
Abstract:
Procès-verbal.
Examen et adoption d'un projet d'avis élaboré par Scardaccione et destiné à la commission des affaires sociales et de la santé publique, sur la première communication de la Commission sur la politique de la Communauté en matière d'environnement.
Echange de vues avec Sicco Mansholt, vice-président de la Commission, sur les problèmes examinés concernant les prix de produits agricoles.
Examen et adoption d'un projet de proposition de résolution de Baas, Brouwer, Richarts et Vredeling
...
Description Level:
Dossier
Dates:
1972 to 1972
HAEU Reference Code:
PE0-19797
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.AGRI.1958.PV//AGRI-19720302
Abstract:
Ordre du jour.
Elections du président et des vice-présidents.
Liste des membres.
PE0-19798
PE0.AP-PV.ASOC_1967-19798
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1967.PV//ASOC-19710309
PE0.AP-PV.ASOC.1967-19798
Description Level:
Dossier
Dates:
1971 to 1971
HAEU Reference Code:
PE0-19798
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1967.PV//ASOC-19710309
Abstract:
Ordre du jour.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Adams sur le premier rapport de la Commission générale pour la sécurité de l'emploi dans l'industrie sidérurgique.
Echange de vues sur les problèmes généraux concernant la proposition de directive de la Commission pour le rapprochement des législations des Etats membres concernant la bière.
Echange de vues sur un projet de questionnaires élaboré par Califice pour la préparation de l'examen de la pétition n° 4/70 concernant l'amlé
...
Description Level:
Dossier
Dates:
1971 to 1971
HAEU Reference Code:
PE0-19799
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1967.PV//ASOC-19710322
Abstract:
Ordre du jour.
Examen du quatrième rapport général d'activité des Communautés en 1970.
Examen du quatrième rapport sur l'évolution de la situation sociale au sein de la Communauté en 1970.
Examen de la note élaborée par Boersma sur les possibilités d'une action communautaire pour la lutte contre la pollution de l'air.
PE0-19800
PE0.AP-PV.ASOC_1967-19800
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1967.PV//ASOC-19710329
PE0.AP-PV.ASOC.1967-19800
Description Level:
Dossier
Dates:
1971 to 1971
HAEU Reference Code:
PE0-19800
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1967.PV//ASOC-19710329
Abstract:
CEUE_DECO-348
CEUE_DECO.07-348
CEUE-DECO-BAC-25-1980-58
Description Level:
Dossier
Dates:
1973 to 1973
HAEU Reference Code:
CEUE_DECO-348
Original Reference Code:
CEUE-DECO-BAC-25-1980-58
Title:
Réunion du 20 avril 1971
Abstract:
Ordre du jour.
Examen des propositions de la Commission au Conseil concernant :
- un règlement d'application de la décision n° 71/66/CEE du Conseil du 1er février 1971 relative à la réforme du Fonds social européen ;
- une décision relative à l'application aux départements français d'Outre-Mer des art. 123 à 127 du Traité de la C.E.E.
PE0-19801
PE0.AP-PV.ASOC_1967-19801
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1967.PV//ASOC-19710420
PE0.AP-PV.ASOC.1967-19801
Description Level:
Dossier
Dates:
1971 to 1971
HAEU Reference Code:
PE0-19801
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1967.PV//ASOC-19710420
Title:
Réunion du 27 avril 1971
Abstract:
Ordre du jour.
Examen et adoption du projet d'avis élaboré par Girardin sur le quatrième rapport général d'activité des Communautés pour 1970.
Premier échange de vues sur le document de la commission "Orientation préliminaire pour un programme de politique sociale commune".
Compte-rendu du débat avec quelques membres de la commission des affaires étrangères de la Chambre des députés italienne sur les problèmes des travailleurs émigrés italiens (Rome, 27 avril 1971).
PE0-19802
PE0.AP-PV.ASOC_19
...
Description Level:
Dossier
Dates:
1971 to 1971
HAEU Reference Code:
PE0-19802
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1967.PV//ASOC-19710427
Title:
Réunion du 4 mai 1971
Abstract:
Ordre du jour.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Lulling sur le rapport de la Commission sur l'évolution de la situation sociale dans la Communauté en 1970.
Examen et éventuellement adoption du projet de rapport élaboré par Dittrich sur les propositions de la Commission au Conseil concernant :
- une directive relative au rapprochement des législations des Etats membres sur la bière ;
- un règlement modifiant les règlements n° 120/67/CEE et 359/67/CEE en ce qui concerne la resti
...
Description Level:
Dossier
Dates:
1971 to 1971
HAEU Reference Code:
PE0-19803
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1967.PV//ASOC-19710504
Title:
Réunion du 11 mai 1971
Abstract:
Ordre du jour.
Examen et adoption du projet de questionnaire élaboré par Adams sur la représentation des travailleurs dans la proposition de réglementation de la Commission concernant le staut de la société par actions européenne.
Examen et adoption des points encore non définis du projet de rapport élaboré par Dittrich sur les propositions de la Commission sur la bière.
Examen de la proposition de la Commission concernant :
- un règlement d'application de la décision n° 71/66/CEE du Conseil du
...
Description Level:
Dossier
Dates:
1971 to 1971
HAEU Reference Code:
PE0-19804
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1967.PV//ASOC-19710511
Title:
Réunion du 25 mai 1971
Abstract:
Ordre du jour.
Compte-rendu de Giardin sur les discusions du 24 mai au sein du Comité de rédaction du rapport général du Parlement sur le qyuatrième rapport général d'activité des Communautés en 1970.
Examen et adoption de la proposition de résolution élaborée par Califice sur la pétition concernant l'amélioration de la situation des émigrés dans la Communauté et l'adoption d'un statut européen des travailleurs émigrés.
Examen de la proposition de la Commission au Conseil concernant un règlement
...
Description Level:
Dossier
Dates:
1971 to 1971
HAEU Reference Code:
PE0-19805
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1967.PV//ASOC-19710525
Title:
Réunion du 4 juin 1971
Abstract:
Ordre du jour.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Lulling sur les propositions de règlement de la Commission concernant l'application de la décision n° 71/66/CEE du Conseil du 1er février 1971 relative à la réforme du Fonds social européen, à la lumière de l'avis de la commission des finances et du budget.
Adoption du projet de rapport élaboré par Pianta sur la proposition de directive de la Commission concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au m
...
Description Level:
Dossier
Dates:
1971 to 1971
HAEU Reference Code:
PE0-19806
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1967.PV//ASOC-19710604
Title:
Réunion du 16 juin 1971
Abstract:
Ordre du jour.
Examen des propositions de règlement de la Commission relatives :
- aux conditions sanitaires et de police sanitaire auxquelles doit répondre le lait cru entier utilisé comme matière première pour la préparation de lait traité thermiquement et de ses dérivés ;
- aux problèmes sanitaires en matière de production et commercialisation du lait traité thermiquement.
Examen et adoption du projet de questionnaire élaboré par Califice en vue d'une audition sur les problèmes des travailleu
...
Description Level:
Dossier
Dates:
1971 to 1971
HAEU Reference Code:
PE0-19807
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1967.PV//ASOC-19710616
Title:
Réunion du 23 juin 1971
Abstract:
Ordre du jour.
Examen et adoption du projet de rapport complémentaire élaboré par Califice sur l'activité de la Commission dans le secteur du rapprochement des législations des Etats membres sur les aliments diététiques.
Examen du projet préliminaire de rapport élaboré par Boersma sur les possibilités d'une action de la Communauté contre la pollution atmosphérique.
Examen des propositions de règlement de la Commission relatives à la fixation de la quantité maximale des substances et produits ind
...
Description Level:
Dossier
Dates:
1971 to 1971
HAEU Reference Code:
PE0-19808
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1967.PV//ASOC-19710623
Title:
Réunion du 6 juillet 1971
Abstract:
Ordre du jour.
Exposé de Albert Coppé sur les résultats de la session du Conseil des Ministres du travail du 24 juin 1971 ; échange de vues.
PE0-19809
PE0.AP-PV.ASOC_1967-19809
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1967.PV//ASOC-19710706
PE0.AP-PV.ASOC.1967-19809
Description Level:
Dossier
Dates:
1971 to 1971
HAEU Reference Code:
PE0-19809
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1967.PV//ASOC-19710706
Title:
Réunion du 17 septembre 1971
Abstract:
Ordre du jour.
Examen et adoption du projet de rapport complémentaire élaboré par Lulling sur la proposition de règlement d'application concernant la réforme du Fonds social européen.
Examen et adoption du projet d'avis élaboré par Van der Ploeg sur les propositions modifiées relatives à la réforme des structures agricoles.
Premier échange de vues sur la proposition de règlement stabilisant les modalités d'application du règlement n° 1408/71/CEE du 14 juin 1971 relatif à l'application des régime
...
Description Level:
Dossier
Dates:
1971 to 1971
HAEU Reference Code:
PE0-19810
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1967.PV//ASOC-19710917
Abstract:
CEUE_DECO-680
CEUE_DECO.07-680
CEUE-DECO-BAC-25-1980-580
Description Level:
Dossier
Dates:
1969 to 1969
HAEU Reference Code:
CEUE_DECO-680
Original Reference Code:
CEUE-DECO-BAC-25-1980-580
Title:
Réunion du 7 octobre 1971
Abstract:
Ordre du jour.
Suite de l'échange de vues sur la proposition de règlement de la Commission modifiant le règlement n° 4 concernant la sécurité sociale des travailleurs émigrés et examen du document de travail sur ce sujet.
Examen et adoption du projet d'avis élaboré par Bourdelles sur les propositions de la Commission concernant deux règlements relatifs à la fixation de la quantité maximale de substances et produits indésirables dans les aliments pour animaux et à la commercialisation de ces der
...
Description Level:
Dossier
Dates:
1971 to 1971
HAEU Reference Code:
PE0-19811
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1967.PV//ASOC-19711007
Abstract:
Ordre du jour.
Suite de l'examen du document de travail élaboré par Gerlach sur la proposition de règlement du Conseil stabilisant les modalités d'application du règlement n° 1408/71/CEE relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux employés et à leurs familles au sein de la Communauté.
Examen de la proposition de la Commission au Conseil modifiant la proposition de règlement financier applicable au budget de la Communauté (Fonds social européen).
Examen et adoption d'un texte révi
...
Description Level:
Dossier
Dates:
1971 to 1971
HAEU Reference Code:
PE0-19812
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1967.PV//ASOC-19711013
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