Réunion du 4 mai 1971

Documents from 01 April 1971 to 06 May 1971

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-19803
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1967.PV//ASOC-19710504
Reference Archivists

Casar, Andreja

Content and Structure

Abstract

Ordre du jour.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Lulling sur le rapport de la Commission sur l'évolution de la situation sociale dans la Communauté en 1970.
Examen et éventuellement adoption du projet de rapport élaboré par Dittrich sur les propositions de la Commission au Conseil concernant :
- une directive relative au rapprochement des législations des Etats membres sur la bière ;
- un règlement modifiant les règlements n° 120/67/CEE et 359/67/CEE en ce qui concerne la restitution lors de la production dont bénéficient certains produits utilisés dans l'industrie de la bière.
Document annexe (en allemand) : projet de questionnaire pour les partenaires sociaux sur les problèmes d'une politique commune des salaires et des revenus.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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