Réunion du 17 septembre 1971
Document date: 29 September 1971Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE0-19810
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1967.PV//ASOC-19710917
Reference Archivists
Casar, Andreja
Content and Structure
Abstract
Ordre du jour.
Examen et adoption du projet de rapport complémentaire élaboré par Lulling sur la proposition de règlement d'application concernant la réforme du Fonds social européen.
Examen et adoption du projet d'avis élaboré par Van der Ploeg sur les propositions modifiées relatives à la réforme des structures agricoles.
Premier échange de vues sur la proposition de règlement stabilisant les modalités d'application du règlement n° 1408/71/CEE du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux employés et à leurs familles au sein de la Communauté.
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Dutch, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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