Réunion du 17 septembre 1971

Document date: 29 September 1971

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-19810
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1967.PV//ASOC-19710917
Reference Archivists

Casar, Andreja

Content and Structure

Abstract

Ordre du jour.
Examen et adoption du projet de rapport complémentaire élaboré par Lulling sur la proposition de règlement d'application concernant la réforme du Fonds social européen.
Examen et adoption du projet d'avis élaboré par Van der Ploeg sur les propositions modifiées relatives à la réforme des structures agricoles.
Premier échange de vues sur la proposition de règlement stabilisant les modalités d'application du règlement n° 1408/71/CEE du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux employés et à leurs familles au sein de la Communauté.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly