Holdings
Title:
Réunion du 27 novembre 1970
Abstract:
Procès-verbal.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Gerlach sur le projet de budget des Communautés européennes pour l'exercice 1971.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Pintus sur le projet de budget de recherches et d'investissement de la C.E.C.A. pour l'exercice 1971.
Echange de vues et adoption d'un projet d'avis, élaboré par Wohlfart et destiné à la commission de l'agriculture, sur un projet de règlement modifiant le règlement n° 2517/69/CEE définnissant certa
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Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
PE0-19594
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1967.PV//BUDG-19701127
Title:
Réunion du 2 décembre 1970
Abstract:
Procès-verbal.
Examen et adoption d'un avis, élaboré par Van Amelsvoort et destiné à la commission économique, sur la proposition de la Commission au Conseil portant mise en place d'un mécanisme de concours financier à moyen terme.
Examen et adoption d'un avis, élaboré par Van Galli et destiné à la commission économique, sur le projet de troisième programme de politique économique à moyen terme.
Examen et adoption d'un projet de rapport élaboré par Aignier sur un projet de budget supplémentaire
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Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
PE0-19595
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1967.PV//BUDG-19701202
Title:
Réunion du 8 décembre 1970
Abstract:
Procès-verbal.
Echange de vues avec la Commission des Communautés européennes au sujet du budget opérationnel et du taux de prélèvement de la C.E.C.A. pour l'exercice 1971.
PE0-19596
PE0.AP-PV.BUDG_1967-19596
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1967.PV//BUDG-19701208
PE0.AP-PV.BUDG.1967-19596
Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
PE0-19596
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1967.PV//BUDG-19701208
Title:
Réunion du 7 janvier 1971
Abstract:
Procès-verbal.
Echange de vues sur la proposition de la Commission au Conseil relative à la révision et à l'unification des règlements financiers.
PE0-19597
PE0.AP-PV.BUDG_1967-19597
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1967.PV//BUDG-19710107
PE0.AP-PV.BUDG.1967-19597
Description Level:
Dossier
Dates:
1971 to 1971
HAEU Reference Code:
PE0-19597
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1967.PV//BUDG-19710107
Title:
Réunion du 15 janvier 1971
Abstract:
Procès-verbal.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Borocco sur la proposition de la Commission au Conseil relative à un règlement portant prorogation du délai prévu part l'art. 4 du règlement n° 130/66/CEE relatif au financement de la politique agricole commune.
Echange de vues sur l'avant-projet de budget rectificatif pour l'exercice 1971 transmis par la Commission au Conseil à la suite de l'entrée en vigueur de la décision sur les ressources propres de la Communauté.
Examen et
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Description Level:
Dossier
Dates:
1971 to 1971
HAEU Reference Code:
PE0-19598
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1967.PV//BUDG-19710115
Title:
Réunion du 27 janvier 1971
Abstract:
Procès-verbal.
Examen d'un projet de rapport établi par Gerlach sur le projet de budget rectificatif des Communautés européennes pour 1971, établi par le Conseil.
Examen d'une directive relative au financement des actions de publicité dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture ; adoption d'un avis destiné à la commission de l'agriculture, communiqué par lettre.
Examen des questions budgétaires traitées dans la "note sur certains problèmes relatifs à la procédure inte
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Description Level:
Dossier
Dates:
1971 to 1971
HAEU Reference Code:
PE0-19599
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1967.PV//BUDG-19710127
Abstract:
CCEE_DEOM-615
CCEE_DEOM.14-615
CCEE-DEOM-BAC-25-1980-555
Description Level:
Dossier
Dates:
1964 to 1966
HAEU Reference Code:
CCEE_DEOM-615
Original Reference Code:
CCEE-DEOM-BAC-25-1980-555
Title:
Réunion du 2 février 1971
Abstract:
Procès-verbal.
Examen et adoption d'un projet de rapport établi par Gerlach sur le projet de budget rectificatif des Communautés européennes pour 1971, établi par le Conseil.
Echange de vues sur les problèmes posés par la création d'une union économique et monétaire.
Documents annexes : exposé de Taittinger, président en exercice du Conseil, sur le projet de budget rectificatif ; lettre de Georges Spénale, président de la commission, à Scelba, président du Parlement européen, au sujet du rapport
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Description Level:
Dossier
Dates:
1971 to 1971
HAEU Reference Code:
PE0-19600
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1967.PV//BUDG-19710202
Title:
Réunion du 16 février 1971
Abstract:
Procès-verbal.
Examen d'un projet d'avis élaboré par Westerterp sur la note de synthèse relative aux délibérations du Bureau élargi des 14 et 15 décembre 1970, au sujet de certaines questions budgétaires.
Examen du compte-rendu sur les dépenses administratives du Parlement européen pour 1970 ; adoption du projet de rapport intérimaire élaboré par Westerterp sur le projet de règlement des comptes du Parlement pour l'exercice 1970.
PE0-19601
PE0.AP-PV.BUDG_1967-19601
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1967.PV
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Description Level:
Dossier
Dates:
1971 to 1971
HAEU Reference Code:
PE0-19601
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1967.PV//BUDG-19710216
Title:
Réunion du 1er mars 1971
Abstract:
Procès-verbal.
Suite de l'examen et adoption d'un projet d'avis, élaboré par Westerterp et destiné au Bureau élargi, sur la note de synthèse relative aux délibérations du Bureau élargi des 14 et 15 décembre 1970 au sujet de certaines questions budgétaires.
Examen de la proposition de la Commission au Conseil concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles.
Echange de vues sur la proposition de directive concernant le rapprochement des taxes spécifiques de consommation frappant l
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Description Level:
Dossier
Dates:
1971 to 1971
HAEU Reference Code:
PE0-19602
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1967.PV//BUDG-19710301
Title:
Réunion du 19 mars 1970
Abstract:
Procès-verbal.
Echange de vues avec la Commission des Communautés européennes sur les problèmes évoqués dans la question écrite n° 441/69 élaborée par Westerterp (régime des échanges entre la France et la République de Guinée.
Echange de vues avec la Commission des Communautés sur des problèmes actuels de l'association C.E.E./E.A.M.A., notamment sur :
- l'état des ratifications de la nouvelle Convention ;
- le régime des produits agricoles homologues et concurrents des produits européens ;
- la
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Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
PE0-19610
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.DEEA.1967.PV//DEEA-19700319
Title:
Réunion du 20 avril 1970
Abstract:
Procès-verbal.
Echange de vues avec la Commission des Communautés européennes sur la situation en ce qui concerne la ratification de la nouvelle Convention de Yaoundé par les six Etats membres de la C.E.E.
Examen du projet d'avis élaboré par Laudrin sur l'exécution des engagements souscrits par la C.E.E. en matière d'aide alimentaire.
Echange de vues avec les experts des 18 Etats africains et malgache associés sur le programme de la participation des E.A.M.A. aux foires commerciales et expositio
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Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
PE0-19611
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.DEEA.1967.PV//DEEA-19700420
Title:
Réunion du 11 mai 1970
Abstract:
Procès-verbal.
Adoption d'une proposition de résolution faisant suite à la question orale avec débat n° 1/70 sur l'état actuel des ratifications de la nouvelle Convention de Yaoundé dans les six Etats membres de la C.E.E.
Examen et adoption du projet d'avis élaboré par Dewulf sur le troisième rapport général d'activité de la Commission.
PE0-19612
PE0.AP-PV.DEEA_1967-19612
EU.HAEU/PE0.AP.DEEA.1967.PV//DEEA-19700511
PE0.AP-PV.DEEA.1967-19612
Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
PE0-19612
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.DEEA.1967.PV//DEEA-19700511
Title:
Réunion du 28 mai 1970
Abstract:
Procès-verbal.
Echange de vues sur les problèmes que pose la mise en oeuvre de l'art. 29 de l'accord d'association C.E.E./Est africain, concernant la création d'une commission parlementaire mixte.
Examen et adoption du projet d'avis élaboré par Laudrin sur l'exécution des engagements souscrits par la C.E.E. en matière d'aide alimentaire.
Echange de vues sur la constitution d'une délégation chargée d'effectuer une mission d'étude et d'information au Surinam et aux Antilles néerlandaises.
PE0-196
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Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
PE0-19613
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.DEEA.1967.PV//DEEA-19700528
Title:
Réunion du 3 juillet 1970
Abstract:
Procès-verbal.
Echange de vues avec la Commission des Communautés sur les problèmes actuels de l'association C.E.E./E.A.M.A., notamment sur l'état actuel des ratifications de la Convention de Yaoundé II et les perspectives de l'association dans les négociations C.E.E./Grande-Bretagne.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Fellermaier sur la proposition de règlement au Conseil relatif au régime applicable au maïs originaire des E.A.M.A. et P.T.O.M.
Examen et adoption du projet de ra
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Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
PE0-19614
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.DEEA.1967.PV//DEEA-19700703
Title:
Réunion du 3 septembre 1970
Abstract:
Procès-verbal.
Examen du projet d'avis élaboré par Fellermaier sur la mise en oeuvre des préférences généralisées pour les produits finis et semi-finis des pays en voie de développement.
Examen et adoption du projet d'avis, élaboré par Bersani et destiné à la commission politique en vue de la réunion jointe avec le Conseil de l'Europe, sur le thème : "L'avenir de l'unification européenne et l'action de l'Europe pour une politique en faveur des pays en voie de développement".
Examen et adoption d
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Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
PE0-19615
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.DEEA.1967.PV//DEEA-19700903
Title:
Réunion du 15 septembre 1970
Abstract:
Procès-verbal.
Examen et adoption du rapport élaboré par Briot concernant une modification de l'art. 5 de l'annexe I de l'accord C.E.E./Tunisie.
PE0-19616
PE0.AP-PV.DEEA_1967-19616
EU.HAEU/PE0.AP.DEEA.1967.PV//DEEA-19700915
PE0.AP-PV.DEEA.1967-19616
Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
PE0-19616
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.DEEA.1967.PV//DEEA-19700915
Abstract:
CEUE_DECO-663
CEUE_DECO.07-663
CEUE-DECO-BAC-25-1980-556
Description Level:
Dossier
Dates:
1967 to 1968
HAEU Reference Code:
CEUE_DECO-663
Original Reference Code:
CEUE-DECO-BAC-25-1980-556
Title:
Réunion du 21 septembre 1970
Abstract:
Procès-verbal.
Echange de vues avec la Commission des Communautés sur la situation actuelle de l'association C.E.E./E.A.M.A. et sur les problèmes que l'élargissement des Communautés est susceptible de poser dans le domaine de l'association de Yaoundé.
Examen et adoption du projet d'avis, élaboré par Fellermaier et destiné à la commission des relations économiques extérieurs, sur la mise en oeuvre des préférences généralisées pour les produits finis et semi-finis des pays en voie de développement
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Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
PE0-19617
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.DEEA.1967.PV//DEEA-19700921
Title:
Réunion du 5 octobre 1970
Abstract:
Procès-verbal.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Briot sur la proposition d'un règlement du Conseil relatif aux importations d'huile d'olive de Tunisie.
Examen et adoption du projet d'avis, élaboré par Werner et destiné à la commission de l'agriculture, sur la proposition d'un règlement portant suspension temporaire du droit du tarif douanier commun applicable aux vins originaires et en provenance d'Algérie.
PE0-19618
PE0.AP-PV.DEEA_1967-19618
EU.HAEU/PE0.AP.DEEA.1967.PV//DE
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Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
PE0-19618
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.DEEA.1967.PV//DEEA-19701005
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