Réunion du 1er mars 1971

Document date: 05 March 1971
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Identity Statement

Created By
Parlement européen
HAEU Reference Code
PE0-19602
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1967.PV//BUDG-19710301
Reference Archivists

Casar, Andreja

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Suite de l'examen et adoption d'un projet d'avis, élaboré par Westerterp et destiné au Bureau élargi, sur la note de synthèse relative aux délibérations du Bureau élargi des 14 et 15 décembre 1970 au sujet de certaines questions budgétaires.
Examen de la proposition de la Commission au Conseil concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles.
Echange de vues sur la proposition de directive concernant le rapprochement des taxes spécifiques de consommation frappant les hydrocarbures liquides destinés à être utilisés comme combustibles.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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