Procès-verbal.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Gerlach sur le projet de budget des Communautés européennes pour l'exercice 1971.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Pintus sur le projet de budget de recherches et d'investissement de la C.E.C.A. pour l'exercice 1971.
Echange de vues et adoption d'un projet d'avis, élaboré par Wohlfart et destiné à la commission de l'agriculture, sur un projet de règlement modifiant le règlement n° 2517/69/CEE définnissant certaines mesures en vue de l'assainissement de la production fruitière de la Communauté.
Examen de la pétition n° 3/70 relative à la concertation entre les organisations représentatives du personnel des institutions européennes et le Conseil, au sujet du statut des fonctionnaires et de leurs rémunérations.
Examen et adoption d'un projet de rapport élaboré par Aignier sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil relative à un règlement concernant les irrégularités, la récupération des sommes indûment versées dans le cadre du financement de la politique agricole commune et l'organisation d'un système d'information.
Echange de vues et adoption d'un avis élaboré par Aignier sur les problèmes posés par la création d'une union économique et monétaire.
Document annexe : texte de l'accord intervenu le 24 novembre 1970 entre le Comité des Représentants permanents et les représentants des organisations syndicales et professionnelles du personnel des Communautés européennes.

Dutch, French, German, Italian

Textual