Holdings
Abstract:
CEUE_DECO-639
CEUE_DECO.07-639
CEUE-DECO-BAC-25-1980-523
Description Level:
Dossier
Dates:
1972 to 1972
HAEU Reference Code:
CEUE_DECO-639
Original Reference Code:
CEUE-DECO-BAC-25-1980-523
Title:
Réunion du 23 octobre 1969
Abstract:
Procès-verbal.
Examen et adoption du projet modifié d'un rapport élaboré par Ricci sur la proposition de règlement concernant la fabrication et le commerce des jus de fruits et produits simlilaires.
Premiers échanges de vues avec la Commission des Communautés européennes sur :
- la proposition de règlement concernant certaines normes de commercialisation applicables aux produits d'oeufs ;
- l'avis de la Commission au Conseil sur la réforme du Fonds social européen ;
- la proposition d'un règleme
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Description Level:
Dossier
Dates:
1969 to 1969
HAEU Reference Code:
PE0-19310
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1967.PV//ASOC-19691023
Title:
Réunion du 29 octobre 1969
Abstract:
Procès-verbal.
Exposé de représentants des organisations d'employeurs : U.N.I.C.E., C.O.P.A., C.E.E.P. et U.A.C.E.E. sur "l'avis de la Commission des Communautés européennes au Conseil sur la réforme du Fonds social européen".
Exposé de représentants des organisations de travailleurs : C.I.S.L., C.M.T. et C.G.T./C.G.I.L. sur "l'avis de la Commission des Communautés européennes au Conseil sur la réforme du Fonds social européen".
PE0-19311
PE0.AP-PV.ASOC_1967-19311
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1967.PV/
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Description Level:
Dossier
Dates:
1969 to 1969
HAEU Reference Code:
PE0-19311
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1967.PV//ASOC-19691029
Title:
Réunion du 30 octobre 1969
Abstract:
Procès-verbal.
Examen du sixième rapport de l'Organe permanent pour la sécurité et la salubrité dans les mines de houille (1968).
Premier échange de vues avec la Commission des Communautés européennes sur la proposition de recommandation du Conseil aux Etats membres sur l'utilisation de la monographie professionnelle européenne pour la formation d'ouvrier qualifiés sur machines-outils.
Echange de vues sur l'opportunité de mettre à l'étude les problèmes de la pollution des eaux.
PE0-19312
PE0.A
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Description Level:
Dossier
Dates:
1969 to 1969
HAEU Reference Code:
PE0-19312
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1967.PV//ASOC-19691030
Title:
Réunion du 12 novembre 1969
Abstract:
Procès-verbal.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Bergmann sur le sixième rapport de l'Organe permanent pour la sécurité et la salubrité dans les mines de houille (1968).
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Behrendt concernant :
- la proposition ayant trait à un règlement relatif à des normes sanitaires concernant les animaux des espèces bovine et porcine transportés à travers le territoire d'un Etat membre vers un auter Etat membre ;
- la proposition ayant trait
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Description Level:
Dossier
Dates:
1969 to 1969
HAEU Reference Code:
PE0-19313
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1967.PV//ASOC-19691112
Title:
Réunion du 21 novembre 1969
Abstract:
Procès-verbal.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Lulling sur l'avis de la Commission des Communautés européennes au Conseil sur la réforme du Fonds social européen.
PE0-19314
PE0.AP-PV.ASOC_1967-19314
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1967.PV//ASOC-19691121
PE0.AP-PV.ASOC.1967-19314
Description Level:
Dossier
Dates:
1969 to 1969
HAEU Reference Code:
PE0-19314
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1967.PV//ASOC-19691121
Title:
Réunion du 15 décembre 1969
Abstract:
Procès-verbal.
Examen du projet d'avis élaboré par Boersma sur la proposition de règlement concernant certaines normes de commercialisation applicables aux produits d'oeufs.
Echange de vues sur les conclusions de la session du Conseil des ministres des 24 et 25 novembre 1969 consacrées aux problèmes sociaux.
Premier échange de vues sur la proposition de la Commission des Communautés européennes concernant une décision relative à l'organisation de moyens d'action de la Communauté en matière de éd
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Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
PE0-19315
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1967.PV//ASOC-19691215
Title:
Réunion du 6 janvier 1970
Abstract:
Procès-verbal.
Examen du projet de rapport élaboré par Vredeling sur la situation actuelle de l'insdustrie du soufre en Sicile.
Suite de l'examen et adoption du projet d'avis élaboré par Boersma sur la proposition de règlement concernant certaines normes de commercialisation applicables aux produits d'oeufs.
Réexamen du rapport élaboré par Ricci sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil relative à un règlement concernant la fabrication et le commerce des jus de f
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Description Level:
Dossier
Dates:
1969 to 1970
HAEU Reference Code:
PE0-19316
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1967.PV//ASOC-19700106
Abstract:
Procès-verbal.
Examen et adoption du projet d'avis sur la proposition de directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux émissions de gaz polluants en provenance des moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur.
Examen et adoption du rapport complémentaire élaboré par Santero sur la proposition de directive relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les pâtes alimentaires.
Examen et adoption du rapport complémenta
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Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
PE0-19317
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1967.PV//ASOC-19700121
Title:
Réunion du 3 février 1970
Abstract:
Procès-verbal.
Désignation de représentants de la commission des affaires sociales et de la santé publique à l'audition d'experts sur les problèmes de la fabrication des produits pharmaceutiques, du commerce des produits pharmaceutiques et des activités médicales indépendantes qui sera organisée le 19 février 1970 par la commission juridique.
PE0-19318
PE0.AP-PV.ASOC_1967-19318
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1967.PV//ASOC-19700203
PE0.AP-PV.ASOC.1967-19318
Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
PE0-19318
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1967.PV//ASOC-19700203
Title:
Réunion du 11 février 1970
Abstract:
Procès-verbal.
Examen et adoption des projets d'avis élaborés par Houdet sur les propositions de directives de la commission concernant les activités non salariées de l'infirmier responsable des soins généraux.
Examen de la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil concernant une directive relative au rapprochmenet des législations des Etats membres concernant la mayonnaise, les sauces dérivées de la mayonnaise et les autres sauces condimentaires.
Examen de la propositi
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Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
PE0-19319
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1967.PV//ASOC-19700211
Abstract:
CCEE_DEOM-608
CCEE_DEOM.14-608
CCEE-DEOM-BAC-25-1980-524
Description Level:
Dossier
Dates:
1964 to 1965
HAEU Reference Code:
CCEE_DEOM-608
Original Reference Code:
CCEE-DEOM-BAC-25-1980-524
Title:
Réunion du 17 février 1970
Abstract:
Procès-verbal.
Examen des propositions de directives de la commission concernant les activités non salariées de la sage-femme.
Echange de vues sur la note élaborée par Boersma sur la lutte contre la pollution des eaux fluviales et notamment des eaux du Rhin.
PE0-19320
PE0.AP-PV.ASOC_1967-19320
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1967.PV//ASOC-19700217
PE0.AP-PV.ASOC.1967-19320
Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
PE0-19320
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1967.PV//ASOC-19700217
Title:
Réunion du 2 mars 1970
Abstract:
Procès-verbal.
Examen de la proposition de la Commission des Communautés européennes sur un règlement relatif au droit des travailleurs de demeurer sur le territoire d'un Etat membre après y avoir occupé un emploi.
Examen du projet d'avis élaboré par Van der Ploeg sur le mémorandum sur la réforme de l'agriculture dans la C.E.E.
Examen et adoption du projet d'avis élaboré par Dittrich sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil relative à un règlement concernant la
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Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
PE0-19321
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1967.PV//ASOC-19700302
Abstract:
Procès-verbal.
Elections du président (Spénale) et des vice-présidents (Borocco et Vetrone).
Liste des membres.
PE0-19322
PE0.AP-PV.BUDG_1967-19322
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1967.PV//BUDG-19690313
PE0.AP-PV.BUDG.1967-19322
Description Level:
Dossier
Dates:
1969 to 1969
HAEU Reference Code:
PE0-19322
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1967.PV//BUDG-19690313
Title:
Réunion du 24 mars 1969
Abstract:
Procès-verbal.
Premier examen de la proposition de décision du Conseil sur les modalités permettant de constater et, le cas échéant, de compenser les détournements de recettes douanières.
Suite de l'examen de la communication de la Commission des Communautés européennes relative à la politique agricole commune.
Premier examen sur la base d'un exposé de Corterier, rédacteur de l'avis destiné à la commission économique, des questions relatives à l'institution d'un marché européen des capitaux.
PE
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Description Level:
Dossier
Dates:
1969 to 1969
HAEU Reference Code:
PE0-19323
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1967.PV//BUDG-19690324
Title:
Réunion du 18 avril 1969
Abstract:
Procès-verbal.
Suite de l'examen du deuxième rapport général sur l'activité des Communautés et de la communication de la commission sur la portée de l'art. 8 du traité de la C.E.E.
Examen et adoption du projet d'avis élaboré par Corterier sur les questions relatives à l'institution d'un marché européen des capitaux.
Premier examen de la proposition de directive concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d'Etats membres différents.
Document annexe : réponse de la
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Description Level:
Dossier
Dates:
1969 to 1969
HAEU Reference Code:
PE0-19324
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1967.PV//BUDG-19690418
Title:
Réunion du 28 avril 1969
Abstract:
Procès-verbal.
Suite de l'examen de la communication de la Commission des Communautés européennes relative à la politique agricole commune.
Examen et adoption du projet d'avis élaboré par Gerlach sur le deuxième rapport général d'activité des Communautés et de la communication de la commission sur la portée de l'art. 8 du traité de la C.E.E.
Documents annexes : télégramme à Alain Poher pour le féliciter de sa présidence par intérim de la République française ; réponse de Sicco Mansholt aux quest
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Description Level:
Dossier
Dates:
1969 to 1969
HAEU Reference Code:
PE0-19325
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1967.PV//BUDG-19690428
Title:
Réunion du 23 mai 1969
Abstract:
Procès-verbal.
Examen de certains éléments esentiels fixés par le Bureau pour l'état prévisionnel du Parlement européen et examen du projet d'organigramme pour l'exercice 1970.
Premier examen d'une proposition de directive concernant le régime fiscal commun applicable aux fusions, scissions et apports d'actif intervenant entre sociétés d'Etats membres différents.
Exposé de la Commission des Communautés européennes sur l'état de ses travaux concernant les dispositions des traités relatives aux re
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Description Level:
Dossier
Dates:
1969 to 1969
HAEU Reference Code:
PE0-19326
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1967.PV//BUDG-19690523
Title:
Réunion du 10 juin 1969
Abstract:
Procès-verbal.
Suite de l'examen de la proposition de règlement portant modification du Statut des fonctionnaires des Communautés européennes et du régime applicable aux autres agents des Communautés ; audition d'une délégation de la conférence des représentants du personnel des institutions européennes.
Echange de vues sur l'application des dispositions des traités relatives aux ressources propres.
Examen de l'avant-projet d'état prévisionnel des dépenses du Parlement européen pour l'exercice 1
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Description Level:
Dossier
Dates:
1969 to 1969
HAEU Reference Code:
PE0-19327
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1967.PV//BUDG-19690610
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