Réunion du 2 mars 1970
Documents from 23 February 1970 to 11 March 1970Identity Statement
Casar, Andreja
Content and Structure
Procès-verbal.
Examen de la proposition de la Commission des Communautés européennes sur un règlement relatif au droit des travailleurs de demeurer sur le territoire d'un Etat membre après y avoir occupé un emploi.
Examen du projet d'avis élaboré par Van der Ploeg sur le mémorandum sur la réforme de l'agriculture dans la C.E.E.
Examen et adoption du projet d'avis élaboré par Dittrich sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil relative à un règlement concernant la fabrication et le commerce des sucres, du sirop de glucose et du dextrose.
Examen et adoption du projet d'avis élaboré par Laudrin sur la proposition relative à quatre directives fixant les modalités de réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées de l'opticien.
Examen de la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil concernant une directive relative au rapprochment des législations des Etats membres concernant les caséines et les caséinates.
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French
Textual