Procès-verbal.
Premier examen de la proposition de décision du Conseil sur les modalités permettant de constater et, le cas échéant, de compenser les détournements de recettes douanières.
Suite de l'examen de la communication de la Commission des Communautés européennes relative à la politique agricole commune.
Premier examen sur la base d'un exposé de Corterier, rédacteur de l'avis destiné à la commission économique, des questions relatives à l'institution d'un marché européen des capitaux.

Dutch, French, German, Italian

Textual