Commission des relations économiques extérieures

Documents from [02/1972] to [04/1979]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CPPE-1904
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Conférence des Nations unies pour le commerce et le développement (CNUCED), Ile Maurice, accord d'association.
Accord commercial, Communauté européenne (CE)-République populaire de Chine.
Droit des minorités, Union des Républiques soviétiques (URSS), rapport du Parlement européen.
Mezzogiorno, Parlement européen, politique régionale communautaire.
Chimie industrielle, Italie, Plan de développement, Altiero Spinelli.
Crise de l'énergie, Parlement européen, politique de coopération.
Commerce est-ouest, République fédérale d'Allemagne-République démocratique Allemande, libération des échanges.
Protocole sucre, Communautés européennes (CE), restriction à l'importation.
Vin fortifié (Porto, Madère, Muscat), contingent tarifaire.
Accord intérimaire Communautés européennes(CE)-Association européenne de Libre-échange (AELE), rapport André Rossi.
Aide au développement, Communauté européenne (CE)-Vietnam-Cambodge-Laos.
Société anonyme, Communauté européenne (CE), statut juridique.
Conférence des Nations unies pour le commerce et le développement (CNUCED), Santiago du chili, réunion au sommet.

Conditions of Access and Use

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly