Tableau des matières dans lesquelles les privilèges ou immunités sont accordés à des organisations internationales, MAE850f/57
Projet de décision concernant l'institution d'un Comité intérimaire, MAE865f/57
Extrait du procès-verbal de la réunion des ministres des Affaires étrangères des six Etats membres de la CECA, le 25 mars 1957 à Rome
Projets de protocoles sur les privilèges et immunités de la CEE du 30 mars 1957, MAE877f/57, du 5 avril 1957, MAE886f/57, MAE886d/57, et du 15 avril 1957, MAE906f/57, MAE906d/57
Observations du groupe chargé de rédiger les protocoles, MAE899f/57
Décision concernant l'institution du Comité intérimaire, MAE908f/57, MAE908d/57
Projet de déclaration de la délégation française à insérer au procès-verbal des réunions des 16 et 17 avril 1957, MAE912f/57, MAE914f/57
Extrait du procès-verbal de la réunion des 16 et 17 avril 1957 du Comité intérimaire concernant l'approbation des protocoles
Protocole sur les privilèges et immunités de la CEEA du 17 avril 1957, MAE922f/57, MAE922d/57, MAE922i/57, MAE922nl/57, MAE922en/57
Extrait du procès-verbal de la réunion des ministres des Affaires étrangères du 25 mars 1957 concernant l'institution d'un Comité intérimaire
Extrait du procès-verbal de la réunion du Comité intérimaire du 8 mai 1957.

Dutch, English, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.