Dossier concernant les nouveaux contrôles à l'importation de produits lainier... (CM2/1969-935)

Dossier concernant les nouveaux contrôles à l'importation de produits lainiers envisagés par les autorités américaines. Textes d, i et nl partiellement.

Dossier concernant les nouveaux contrôles à l'importation de produits lainiers envisagés par les autorités américaines. Textes d, i et nl partiellement.

Documents from 11 January 1969 to 04 July 1969

Identity

Content

Access

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Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1969-935

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1969.00935.001

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Note verbale de la Commission SEC(67)30
Note verbale de la Mission des États-Unis SEC(67)443
Note verbale de la Commission SEC(67)3196
Traitement par le Conseil
Note verbale de la Commission SEC(67)4070
Suite des travaux
Note verbale de la Mission des États-Unis
Note verbal de la Commission SEC(68)457
Suite des travaux
Note verbale de la Commission SEC(68)3822
Note verbale de la Commission SEC(69)123
Note verbale de la Commission SEC(69)380
Suite des travaux
Note verbale de la Commission SEC(69)2390
Suite des travaux

Keywords

[S 38/67;fr;de;it;nl];[S 133/67;fr];[T 429/67;fr;de];[S 667/67;nl];[S 854/67;fr;de];[R 1262/67 EXT;fr];[1268/67 EXT;fr];[R 1353/67 EXT;fr];[R 1489/67;fr;de;it;nl];[1526/67 EXT;fr];[R 1532/67 EXT;fr];[R 1641/67;fr];[R 1648/67 EXT;fr];[S 128/68;fr;de;it;nl];[T 509/68;fr;de];[S 886/68;fr;de;it;nl];[S 968/68 EXT;fr];[S 1023/68 EXT;fr];[S 1050/68;fr;de;it;nl];[1585/68 EXT;fr];[S 39/69;fr;de;it;nl];[S 101/69;fr];[S 129/69 EXT;fr];[S 194/69;de];[S 251/69 EXT;fr];[S 667/69;fr;de;it];[S 735/69 EXT;fr]

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

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