Proposition de la Commission d'une décision du Conseil portant élargissement ... (CM2/1969-974)

Proposition de la Commission d'une décision du Conseil portant élargissement des contingents à ouvrir par la République fédérale d'Allemagne, par la République française et par la République italienne pour l'importation de vins

Proposition de la Commission d'une décision du Conseil portant élargissement des contingents à ouvrir par la République fédérale d'Allemagne, par la République française et par la République italienne pour l'importation de vins

Documents from 10 December 1968 to 23 April 1969

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Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1969-974

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission COM(68)950
Travaux préparatoires
Nouvelle proposition de la Commission COM(69)175
Suite des travaux
Document de travail de la Commission SEC(69)1514

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

Volume 1968/0159 Date indicative : 09/12/1968 PROPOSITION D'UNE DECISION DU CONSEIL portant élargissement des contingents à ouvrir par la République fédérale d'Allemagne, par la République française et par la République italienne pour l'importation de vins (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Vorschlag einer ENTSCHEIDUNG DES RATS zur Erhöhung der von der Bundesrepublik Deutschland, der Französischen Republik und der Italienischen Republik zu eröffnenden Einfuhrkontingente für Wein (Von ...

CEUE_SEGE-COM(1969)0175 (1969) COM(1969)175 - Proposition d'une DECISION DU CONSEIL portant élargissement des contingents à ouvrir par la République fédérale d'Allemagne, par la République française et par la République, italienne ...

Volume 1969/0033 Date indicative : 13/03/1969 Proposition d'une DECISION DU CONSEIL portant élargissement des contingents à ouvrir par la République fédérale d'Allemagne, par la République française et par la République, italienne pour l'importation de vins (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Vorschlag einer ENTSCHEIDUNG DES PATES zur Erhöhung der von der Bundesrepublik Deutschland, der Französischen Republik und der Italienischen Republik zu eröffnenden Einfuhrkontingente für Wein (v ...