Dossier concernant la décision 70/6/CEE du Conseil du 20.12.1969 portant déro... (CM2/1969-879)

Dossier concernant la décision 70/6/CEE du Conseil du 20.12.1969 portant dérogation à la décision, du 09.10.1961, relative à l'uniformisation de la durée des accords commerciaux, pour l'accord annuel négocié entre les gouvernements de la République italienne et de la République populaire d'Albanie sur les échanges commerciaux pour l'année 1970. Textes d, i et nl partiellement.

Dossier concernant la décision 70/6/CEE du Conseil du 20.12.1969 portant dérogation à la décision, du 09.10.1961, relative à l'uniformisation de la durée des accords commerciaux, pour l'accord annuel négocié entre les gouvernements de la République italienne et de la République populaire d'Albanie sur les échanges commerciaux pour l'année 1970. Textes d, i et nl partiellement.

Documents from 19 December 1969 to 09 January 1970

Identity

Content

Access

Allied Materials

Notes

Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1969-879

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1969.00879.001

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission COM(69)1310 et CEE articles 111 et 113
Travaux préparatoires
Décision
Publication au JO

Keywords

[T 729/69 EXT;fr];[2018/69 ADD;fr];[2131/69 EXT;fr];[R 2605/69 REV;fr;de;it;nl];[R 2609/69;fr];[R 2614/69;fr]

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Voyez aussi les documents S/743/69, S/782/69 et 1607/69.

Relations Area

Volume 1969/0235 Date indicative : 19/12/1969 PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL portant dérogation à la décision, du 9 octobre 1961, relative à l'uniformisation de la durée des accords commerciaux, pour l'accord annuel négocié entre le Gouvernement de la République italienne et le Gouvernement de la République populaire albanaise sur les échanges commerciaux pour l'année 1970 (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) VORSCHLAG EINER ENTSCHEIDUNG DES RATES über eine Abweichung von der Entsc ...