Dossier concernant la décision 69/496/CEE du Conseil du 16.12.1969 portant à ... (CM2/1969-874)

Dossier concernant la décision 69/496/CEE du Conseil du 16.12.1969 portant à la décision, du 09.10.1961, relative à l'uniformisation de la durée des accords commerciaux, pour l'accord à long terme négocié entre le gouvernement de la République française et le gouvenement de la République populaire de Pologne sur les échanges commerciaux et la coopération économique et industrielle. Textes d, i et nl partiellement.

Dossier concernant la décision 69/496/CEE du Conseil du 16.12.1969 portant à la décision, du 09.10.1961, relative à l'uniformisation de la durée des accords commerciaux, pour l'accord à long terme négocié entre le gouvernement de la République française et le gouvenement de la République populaire de Pologne sur les échanges commerciaux et la coopération économique et industrielle. Textes d, i et nl partiellement.

Documents from 11 December 1969 to 29 December 1969

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1969-874

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1969.00874.001

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission COM(69)1228 et CEE articles 111 et 113
Travaux préparatoires
Décision
Publication au JO

Keywords

[T 729/69 ADD;fr];[2018/69 ADD;fr];[2034/69 EXT;fr];[R 2521/69;fr;de;it;nl];[R 2523/69;fr;de;it;nl]

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

Volume 1969/0223 Date indicative : 11/12/1969 PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL portant dérogation à la décision du 9 octobre 1961 relative à l'uniformisation de la durée des accords commerciaux, pour l'accord à long terme négocié entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement du Grand Duché de Luxembourg, agissant en commun en vertu du Traité instituant l'Union Economique Benelux, Partie Contractante d'une part, et le Gouvernement de la ...