Dossier concernant la décision 69/470/CEE du Conseil du 09.12.1969 portant à ... (CM2/1969-872)

Dossier concernant la décision 69/470/CEE du Conseil du 09.12.1969 portant à la décision, du 09.10.1961, relative à l'uniformisation de la durée des accords commerciaux, pour l'accord à long terme négocié entre le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le gouvernement de la République socialiste de Roumanie et relatif aux échanges commerciaux et au développement de la coopération économique entre les deux pays. Textes d, i et nl partiellement.

Dossier concernant la décision 69/470/CEE du Conseil du 09.12.1969 portant à la décision, du 09.10.1961, relative à l'uniformisation de la durée des accords commerciaux, pour l'accord à long terme négocié entre le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le gouvernement de la République socialiste de Roumanie et relatif aux échanges commerciaux et au développement de la coopération économique entre les deux pays. Textes d, i et nl partiellement.

Documents from 08 December 1969 to 24 December 1969

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1969-872

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1969.00872.001

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission COM(69)1213 et CEE articles 111 et 113
Travaux préparatoires
Décision
Publication au JO

Keywords

[1972/69 ADD;fr];[2015/69 EXT;fr];[2132/69 EXT;fr];[R 2429/69 REV;fr;de;it;nl];[R 2430/69;fr;de;it;nl]

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

Volume 1969/0221 Date indicative : 08/12/1969 PROPOSITION D'UNE DECISION DU CONSEIL portant dérogation à la décision du 9 octobre 1961, relative à l'uniformisation de la durée des accords commerciaux, pour l'accord à long terme négocié entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la République socialiste de Roumanie et relatif aux échanges commerciaux et le développement de la coopération économique entre les deux pays. (présentée par la Commission au Conseil ...