Décision 69/394/CEE du Conseil du 28.10.1969 portant dérogation à la décision... (CM2/1969-802)

Décision 69/394/CEE du Conseil du 28.10.1969 portant dérogation à la décision, du 09.10.1961, relative à l'uniformisation de la durée des accords commerciaux avec les pays tiers, en ce qui concerne les accords à conclure par les États membres avec le Japon sur les textiles de coton

Décision 69/394/CEE du Conseil du 28.10.1969 portant dérogation à la décision, du 09.10.1961, relative à l'uniformisation de la durée des accords commerciaux avec les pays tiers, en ce qui concerne les accords à conclure par les États membres avec le Japon sur les textiles de coton

Documents from 11 September 1969 to 10 July 1970

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Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1969-802

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission COM(69)818
Travaux préparatoires
Décision
Publication au JO
Demande de dépassement d'un quota

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

Volume 1969/0146 Date indicative : 11/09/1969 Proposition d'une DECISION DU CONSEIL portant dérogation à l'article premier de la décision du Conseil du 9 octobre 1961 en ce qui concerne les accords à conclure par les Etats membres de la Communauté Economique Européenne avec le Japon sur les textiles de coton (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Vorschlag für eine ENTSCHEIDUNG DES RATES über die Abweichung von Artikel 1 der Entscheidung des Rates vom 9. Oktober 1961 bei den zwischen den ...