Dossier concernant la décision 69/352/CEE du Conseil du 06.10.1969 portant no... (CM2/1969-860)

Dossier concernant la décision 69/352/CEE du Conseil du 06.10.1969 portant notamment conclusion d'accords tarifaires avec la Suisse, la Finlande et l'Autriche, concernant certains fromages repris à la position ex 04.04 du tarif douanier commun. Textes d, i et nl partiellement.

Dossier concernant la décision 69/352/CEE du Conseil du 06.10.1969 portant notamment conclusion d'accords tarifaires avec la Suisse, la Finlande et l'Autriche, concernant certains fromages repris à la position ex 04.04 du tarif douanier commun. Textes d, i et nl partiellement.

Documents from 28 March 1969 to 30 September 1969

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1969-860

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1969.00860.001

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Note verbale de la Commission en réponse à une note verbale de la
Mission de Finlande concernant une demande d'ouverture de consultations SEC(69)1278
Rapport de la Commission sur la renégociation et proposition de visant la conclusion des accords paraphés SEC(69)2875
Travaux préparatoires

Keywords

[S 337/69;fr;de;it;nl];[S 830/69;fr;de;it;nl];[S 835/69;fr;de];[S 868/69;fr;de;it;nl];[1460/69 EXT;fr]

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

Volume 1969/0045 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 28/03/1969 NOTE VERBALE DE LA COMMISSION, EN DATE DU 14.3.1969, EN REPONSE A UNE NOTE VERBALE DE LA MISSION DE FINLANDE EN DATE DU 5.3.1969, CONCERNANT UNE DEMANDE D'OUVERTURE DE CONSULTATIONS SUR LES QUESTIONS RELATIVES A L'EXPORTATION DU FROMAGE EMMENTHAL FINLANDAIS DANS LA COMMUNAUTE (Cf. SEC(69) 1020). (Note diffusée pour information, sur instructions de ...

CEUE_SEGE-SEC(1969)2875 (1969) SEC(1969)2875 - RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur la renégociation conduite au titre de l'article XXVIII du GATT : - avec la Suisse, l'Autriche, la Finlande, au sujet de la modification de la co ...

Volume 1969/0100 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 24/07/1969 RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur la renégociation conduite au titre de l'article XXVIII du GATT : - avec la Suisse, l'Autriche, la Finlande, au sujet de la modification de la concession tarifaire octroyée par la C.E.E. sur le fromage Emmental, - avec la Nouvelle-Zélande, l'Australie et le Canada, au sujet du retrait de la concession ...