Dossier concernant la décision 69/221/CEE du Conseil du 13.06.1969 portant conclusion d'un accord entre la CEE et la République d'Indonésie relatif à la fourniture de farine de froment tendre à titre d'aide alimentaire. Textes d, i et nl partiellement.
Dossier concernant la décision 69/221/CEE du Conseil du 13.06.1969 portant conclusion d'un accord entre la CEE et la République d'Indonésie relatif à la fourniture de farine de froment tendre à titre d'aide alimentaire. Textes d, i et nl partiellement.
Documents from 18 November 1968 to 29 July 1969
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Travaux préparatoires
Note verbale de la Mission de l'Indonésie SEC(68)3747
Communication de la Commission SEC(69)229
Suite des travaux
Projet d'accord de la Commission SEC(69)2013
Suite des travaux
Accord
Suite des travaux
Décision
Publication au JO de la décision
Suite des travaux
Publication au JO de l'accord
Transmission de l'accord
Application de l'accord SEC(70)204
[R 2031/68;fr;de];[R 2073/68;fr];[R 130/69;fr;de;it;nl];[T 338/69;fr];[T 352/69 EXT;fr];[S 539/69 EXT;fr];[S 558/69;fr;de;it;nl];[914/69;fr;de;it;nl;en];[1212/69 EXT;fr];[1832/69 EXT;fr];[R 230/70;fr]
Conditions of Access and Use
English
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.