Décision du Conseil du 12.05.1969 portant conclusion de l'accord entre la CEE et le Diakonische Werk agissant dans le cadre des programmes arrêtés sous l'égide de la Joint Church Aid relatif à la fourniture de produits céréaliers à titre d'aide alimentaire en faveur des populations biafraises
Décision du Conseil du 12.05.1969 portant conclusion de l'accord entre la CEE et le Diakonische Werk agissant dans le cadre des programmes arrêtés sous l'égide de la Joint Church Aid relatif à la fourniture de produits céréaliers à titre d'aide alimentaire en faveur des populations biafraises
Documents from 30 April 1969 to 14 May 1970
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1969-1106
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission SEC(69)1640 et CEE article 228
Travaux préparatoires
Décision
Signature de l'accord
Transmission de l'accord
Mise en application de l'accord
Communication de la Commission SEC(70)1737
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.