Dossier concernant le mandat du Conseil à la Commission relatif à un accord e... (CM2/1969-1099)

Dossier concernant le mandat du Conseil à la Commission relatif à un accord entre la Communauté et le Programme Alimentaire Mondial pour la fourniture de lait écrémé en poudre à des pays en voie de développement.

Dossier concernant le mandat du Conseil à la Commission relatif à un accord entre la Communauté et le Programme Alimentaire Mondial pour la fourniture de lait écrémé en poudre à des pays en voie de développement.

Documents from 11 July 1969 to 16 July 1969

Identity

Content

Access

Allied Materials

Notes

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1969-1099

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1969.01099.001

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Keywords

[T 447/69 EXT;fr];[T 473/69 EXT;fr];[1250/69 EXT;fr];[R 1320/69 EXT;fr];[R 1429/69 EXT;fr];[R 1454/69;fr;de;it;nl];[R 1717/69 EXT;fr];[2000/69 EXT;fr];[R 22/70 EXT;fr]

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour la proposition de la Commission: voyez document R/1345/69 dans le dossier concernant le règlement (CEE) n° 1852/69 du Conseil du 16.09.1969 portant établissement des règles générales relatives à la fourniture de lait écrémé en poudre au programme alimentaire mondial et au Comité internantional de la Croix-Rouge.