Dossier concernant le règlement (CEE) n° 2433/69 du Conseil du 06.12.1969 fixant le prix indicatif du lait et les prix d'intervention pour le beurre, le lait écrémé en poudre et les fromages Grana Padano et Parmigiano Reggiano, valables pendant la campagne laitière 1969/1970. (Plan Mansholt) Textes d, i et nl partiellement.
Dossier concernant le règlement (CEE) n° 2433/69 du Conseil du 06.12.1969 fixant le prix indicatif du lait et les prix d'intervention pour le beurre, le lait écrémé en poudre et les fromages Grana Padano et Parmigiano Reggiano, valables pendant la campagne laitière 1969/1970. (Plan Mansholt) Textes d, i et nl partiellement.
Documents from 17 March 1969 to 07 December 1969
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Travaux préparatoires
Proposition de la Commission COM(69)1173 et CEE article 43
Suite des travaux
Règlement
Publication au JO
[R 471/69;fr;de;it;nl];[487/69 EXT;fr];[T 697/69 EXT;fr];[S 1179/69 EXT;fr];[1958/69;fr];[R 2335/69;fr;de;it;nl];[R 2337/69;fr;de;it;nl];[R 2339/69;fr;de;it;nl];[R 2424/69 EXT;fr];[R 2487/69 EXT;fr]
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
La proposition de la Commission et une partie du traitement de ce règlement par le Conseil le PE et le CES se trouvent dans le dossier concernant la communication de la Commission relative à la politique agricole. Plan mansholt.