Dossier concernant le règlement (CEE) n° 1203/69 du Conseil du 26.06.1969 fixant, pour la campagne 1969/1970, les prix d'intervention du riz paddy, les prix de seuil du riz décortiqué et des brisures, et le montant de protection à inclure dans le prix de seuil du riz blanchi. (Plan Mansholt). Textes d, i et nl partiellement.
Dossier concernant le règlement (CEE) n° 1203/69 du Conseil du 26.06.1969 fixant, pour la campagne 1969/1970, les prix d'intervention du riz paddy, les prix de seuil du riz décortiqué et des brisures, et le montant de protection à inclure dans le prix de seuil du riz blanchi. (Plan Mansholt). Textes d, i et nl partiellement.
Documents from 15 April 1969 to 28 June 1969
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1969-522
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA.1969.00522.001
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission COM(69)275
Travaux préparatoires
Règlement
Publication au JO
Keywords
[T 352/69 EXT;fr];[S 466/69 EXT;fr];[S 587/69;fr;de;it;nl];[R 651/69 REV;fr;de;it;nl];[S 660/69 EXT;fr];[R 1088/69;fr;de;it;nl];[1212/69 EXT;fr]
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
La proposition de la Commission et une partie du traitement de ce règlement par le Conseil le PE et le CES se trouvent dans le dossier concernant la communication de la Commission relative à la politique agricole. Plan mansholt.
Relations Area
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