Règlement (CEE) nº 1135/68 du Conseil du 30.07.1968 relatif au financement d... (CM2/1968-544)

Règlement (CEE) nº 1135/68 du Conseil du 30.07.1968 relatif au financement des dépenses d'intervention sur le marché intérieur dans le secteur du lait et des produits laitiers

Règlement (CEE) nº 1135/68 du Conseil du 30.07.1968 relatif au financement des dépenses d'intervention sur le marché intérieur dans le secteur du lait et des produits laitiers

Documents from 27 May 1968 to 01 August 1968

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1968-544

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Suite des travaux
Proposition de la Commission, COM(68)508
Suite des travaux
Règlement
Publication au JO

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

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Relations Area

Volume 1968/0089 Date indicative : 05/07/1968 Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif au financement des dépenses d'intervention sur le marché intérieur dans le secteur du lait et des produits laitiers (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) - Les titres de la proposition doivent se lire comme suit: - PROPOSITION D'UN REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif au financement des dépenses d'intervention sur le marché intérieur dans le secteur du lait et des produits laitiers (présentée ...