Règlement (CEE) nº 651/68 du Conseil du 29.04.1968 fixant le prix d'intervent... (CM2/1968-473)

Règlement (CEE) nº 651/68 du Conseil du 29.04.1968 fixant le prix d'intervention du riz paddy, les prix de seuil du riz décortiqué et des brisures, et le montant de protection à inclure dans le prix de seuil du riz blanchi, pour la campagne 1968/1969

Règlement (CEE) nº 651/68 du Conseil du 29.04.1968 fixant le prix d'intervention du riz paddy, les prix de seuil du riz décortiqué et des brisures, et le montant de protection à inclure dans le prix de seuil du riz blanchi, pour la campagne 1968/1969

Documents from 10 April 1968 to 31 May 1968

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Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1968-473

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission, COM(68)211
Travaux préparatoires
Règlement
Publication au JO

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

Volume 1968/0046 Date indicative : 29/04/1968 Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL fixant les prix d'intervention du riz paddy, les prix de seuil du riz décortiqué et des brisures, et le montant de protection à inclure dans le prix de seuil du riz blanchi, pour la campagne 1968/1969 (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) CORRIGENDUM Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL fixant les prix d'intervention du riz paddy, les prix de seuil du riz décortiqué et des brisures, et le montant de pro ...