Dossier concernant le règlement (CEE) nº 1602/68 du Conseil du 15.10.1968 portant dispositions complémentaires en matière de financement de la politique agricole commune dans le secteur de certains produits céréaliers et de certains de leurs dérivés. Textes d, i et nl partiellement.
Dossier concernant le règlement (CEE) nº 1602/68 du Conseil du 15.10.1968 portant dispositions complémentaires en matière de financement de la politique agricole commune dans le secteur de certains produits céréaliers et de certains de leurs dérivés. Textes d, i et nl partiellement.
Documents from 21 March 1968 to 16 October 1968
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Proposition de la Commission, COM(68)158
Travaux préparatoires
Document de travail de la Commission concernant les aspects FEOGA des mesures particulières prises par l'Italie à l'importation de céréales fourragères, SEC(68)1678
Suite des travaux
Règlement
Publication au JO
Traitement par le PE
[R 548/68;fr;de;it;nl];[R 595/68;fr;de;nl];[724/68 EXT;fr];[R 890/68 REV;fr;de;it;nl];[993/68 EXT;fr];[1000/68;fr;de;it;nl];[1191/68 EXT;fr];[1263/68 EXT;fr];[1442/68 EXT;fr];[1459/68 EXT;fr];[1525/68 EXT;fr];[R 1733/68;fr;de;it;nl];[R 1867/68 EXT;fr];[1896/68 EXT;fr]
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.