Négociations d'adhésion du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège : édition provisoire pour usage interne à la Commission du Traité d'adhésion, de la décision du Conseil du 22 janvier 1972 relative à l'adhésion, de l'Acte concernant les conditions d'adhésion et les adaptations des Traités. Vol. 1
Négociations d'adhésion du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège : édition provisoire pour usage interne à la Commission du Traité d'adhésion, de la décision du Conseil du 22 janvier 1972 relative à l'adhésion, de l'Acte concernant les conditions d'adhésion et les adaptations des Traités. Vol. 1
Document date: [1972]
Identity
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_REEX-4283
Original Reference Code
CEUE-REEX-BAC-86-2005-20
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
-
-
01 BAC 1/1971 - Relations extérieures : accords d'association et application du Traité de la CEE (Communauté économique européenne), relations interinstitutionnelles et relations avec les pays d'Europe de l'Est et les organisations internationales
-
02 BAC 3/1978 - Relations diplomatiques et commerciales de la CEE (Communauté économique européenne) avec les pays tiers, les États membres et les organisations internationales
-
03 BAC 28/1980 - Relations extérieures dans les domaines de l'agriculture, des transports, de la concurrence, de l'énergie, de l'enseignement, des aspects monétaires, de la politique et de l'industrie
-
04 BAC 50/1982 - Relations avec la Grèce : accord d'association, accords bilatéraux avec les États membres, suivi de la situation politique grecque
-
05 BAC 61/1982 - Relations commerciales multinationales et zones de libre-échange : AEE (Association économique européenne), OECE (Organisation européenne de coopération économique), GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) et AELE (Association européenne de libre-échange)
-
06 BAC 86/1982 - Relations extérieures concernant l'énergie nucléaire : accords d'utilisation pacifique, approvisionnement, échange d'information et non-prolifération des armes
-
07 BAC 48/1984 - Relations extérieures : organisation des différentes politiques (scientifique, commerciale, sociales, etc.)
-
08 BAC 66/1985 - Relations avec la Grèce : négociation et mise en œuvre de l'accord d'association et négociations d'adhésion à la CE (Communauté européenne)
-
09 BAC 97/1986 - Relations commerciales entre la CEE (Communauté économique européenne) et la Yougoslavie
-
-
11 BAC 253/1991 - Relation avec les États-Unis : politique économique, commerciale et GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce)
-
12 BAC 86/2005 - Relations extérieures : négociations d'adhésion du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège
-
-
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly