SI(1995)752 - Note à l'attention de Mmes et MM. les membres de la Commission - Objet : 1661ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 5 juillet 1995 = = Proposition de règlement du Conseil relatif aux indices des prix à la consommation harmonisés - COM(94)674 - - Avis du CES et de TIME : respectivement les 31/5/95 et 31/3/95. - Avis du Parlement européen attendu pour la session de juillet
SI(1995)752 - Note à l'attention de Mmes et MM. les membres de la Commission - Objet : 1661ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 5 juillet 1995 = = Proposition de règlement du Conseil relatif aux indices des prix à la consommation harmonisés - COM(94)674 - - Avis du CES et de TIME : respectivement les 31/5/95 et 31/3/95. - Avis du Parlement européen attendu pour la session de juillet
Document date: [1995]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1995)752
Original Reference Code
SI(1995)752
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1995/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/07/1995
Note à l'attention de Mmes et MM. les membres de la Commission - Objet : 1661ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 5 juillet 1995 = = Proposition de règlement du Conseil relatif aux indices des prix à la consommation harmonisés - COM(94)674 - - Avis du CES et de TIME : respectivement les 31/5/95 et 31/3/95. - Avis du Parlement européen attendu pour la session de juillet (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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